Question soumise le 24 janvier 2008

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de développer le volontariat au bénéfice des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

Actuellement, le SDIS de l'Aude compte 24 conventions dont 5 portent sur les missions de formation, 9 sur les missions opérationnelles et 10 sur les missions opérationnelles et de formation.

La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 et la circulaire INTEC0500100C du 14 novembre 2005 fixent les modalités du mécénat d'entreprise, considèrent que la mise à disposition à titre gratuit durant son temps de travail d'un salarié sapeur-pompier volontaire au profit du SDIS dans le cadre de missions opérationnelles constitue un don en nature ouvrant droit à une réduction d'impôt égale à 60% de son montant dans la limite de 5% du chiffre d'affaires et permettent à l'employeur de bénéficier de réductions ou d'abattements sur les primes d'assurance incendie pouvant aller jusqu'au plafond de 10% de la prime.

Or, force est de constater que ces mesures sont insuffisantes, la majeure partie des conventions étant signées avec des mairies ou des EPCI.

Parmi les principaux facteurs expliquant le faible nombre de demandes, figurent la nature même des départements et leur caractère rural avec une structure économique principalement basée sur le tourisme, la viticulture et l'agriculture, ou encore le secteur d'activité des sapeurs pompiers volontaires.

En effet, les emplois du secteur viticole étant fragilisés par la crise qui frappe cette filière, les employés sapeurs pompiers volontaires ne souhaitent pas s'engager dans une démarche de conventionnement du fait du risque de suppression d'emplois lié à des restrictions budgétaires ou à la fermeture de coopératives.

Pour ceux issus des PME comme de l'artisanat, les employeurs ne souhaitent pas établir de convention car ils sont dans l'incapacité d'assurer le bon fonctionnement de l'entreprise durant l'absence du sapeur pompier, ou bien parce que le mécénat ne suffit pas à couvrir les frais engendrés par le départ du sapeur pompier en intervention.

Bien souvent, les assurances ne mettent pas en place ces dispositions car elles effectuent déjà des réductions de prime sur les contrats d'assurance de ces clients.

Il lui demande de préciser les mesures qu'elle entend mettre en œuvre afin de favoriser plus efficacement le volontariat au bénéficie des SDIS, notamment dans les départements ruraux pour lesquels la dynamique démographique rend vital ce développement.

Réponse émise le 18 septembre 2008

Depuis 2002, le ministère de l'intérieur, conscient du problème de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, a mis en oeuvre des mesures destinées à les fidéliser et à leur faciliter l'exercice du volontariat. Des conventions cadre avec les employeurs publics et privés sont en cours de finalisation et le 11 octobre dernier, un engagement national a été signé améliorant la disponibilité des agents du ministère également sapeurs-pompiers volontaires. Le ministère de l'intérieur est ainsi le premier à s'engager dans cette voie. D'autres conventions sont en cours d'élaboration, notamment avec les ministères de la défense, de l'éducation nationale, des finances et des grandes entreprises privées ou publiques, comme le groupe « La Poste » qui a été le premier, le 13 juin 2008, à s'engager dans cette voie. Pour la rédaction de conventions cadre, la direction de la sécurité civile prendra contact avec l'Association des maires de France afin de sensibiliser les élus à l'intérêt indéniable d'avoir des agents municipaux sapeurs-pompiers volontaires, autorisés à intervenir pendant leur temps de travail. Il est important également que des efforts de communication soient engagés pour mieux faire connaître les sapeurs-pompiers volontaires au monde des entreprises. La remise de labels employeurs constitue un vecteur de communication visant à rendre plus visible l'emploi de sapeur-pompier volontaires par les employeurs.