Question soumise le 24 janvier 2008

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mesures qu'elle entend prendre afin de lutter contre la précarité des étudiants.

Sur les 2 200 000 étudiants recensés en France, un récent rapport sur leur précarité économique indique que 100 000 d'entre eux vivent sous le seuil de pauvreté, avec un niveau de revenu inférieur à 650 euros par mois.

L'Observatoire de la vie étudiante précise qu'ils seraient 225 000 à rencontrer de grandes difficultés à financer leurs études. Parmi ceux-ci, 45 000 vivraient actuellement dans une situation de très grande pauvreté.

Au cours des cinq dernières années, les dépenses obligatoires auxquelles doivent faire face les étudiants, telles que l'inscription, le logement, le restaurant universitaire, ont subi une augmentation de 23 % alors que sur la période, la progression des bourses universitaires et des allocations logement n'a été que de 10%.

Il lui demande de préciser les mesures qu'elle entend mettre en œuvre afin de lutter efficacement contre cette précarisation économique croissante des étudiants.

Réponse émise le 10 avril 2008

Le système d'aide sociale relevant de la responsabilité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, fondé sur le principe de responsabilité des familles à l'égard de leurs enfants, a pour objectif de donner à tous les étudiants les mêmes chances d'accès et de réussite dans l'enseignement supérieur. Il s'est constitué en accompagnement de l'augmentation des effectifs étudiants qui ont doublé au cours des vingt dernières années en s'articulant, d'une part autour d'aides financières que perçoivent désormais 30 % des étudiants issus pour l'essentiel des familles les plus modestes et, d'autre part sur un ensemble de dispositifs améliorant leurs conditions de logement et de restauration, de santé, de travail et les soutenant dans leurs engagements et leur vie citoyenne. La réforme des aides directes aux étudiants mise en place en 2008 vise à remplir trois objectifs : aider davantage les étudiants les plus défavorisés, accompagner les étudiants issus des classes moyennes trop souvent oubliés par les systèmes d'aides et rendre plus lisible le système d'attribution des bourses, afin que tous les étudiants puissent identifier rapidement les aides auxquelles ils ont droit. Ces bourses sont régulièrement revalorisées de 1,5 % tous les ans. Une augmentation exceptionnelle de 2,5 % a été décidée pour l'année universitaire 2007-2008 en vue de compenser la perte du pouvoir d'achat cumulée ces dernières années. De plus, dès le 1er janvier 2008, les bourses des 100 000 étudiants les plus défavorisés ont été augmentées de 7,2 % par la création d'un sixième échelon. En outre dès septembre 2008, 50 000 étudiants boursiers supplémentaires entreront dans le système soit 10 % supplémentaires. Parallèlement, de façon à faire en sorte que l'aide versée corresponde au plus près à la réalité de la situation sociale de l'étudiant, certaines charges seront mieux prises en compte. Ainsi, les coûts supplémentaires que représente, pour une famille, l'entretien des enfants et plus particulièrement leur scolarisation, notamment dans l'enseignement supérieur, feront l'objet de points revalorisés, soit 2 points par enfant et 4 pour ceux inscrits dans le supérieur. En second lieu, le critère de la distance entre le domicile de l'étudiant et son lieu d'études a été maintenu en raison des coûts non négligeables de transport et d'hébergement induits par l'éloignement de l'étudiant du domicile de ses parents.