Question soumise le 31 janvier 2008

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences d'une augmentation du taux des prêts bonifiés « jeunes agriculteurs ».

Auront-ils encore la possibilité de bénéficier d'un prêt bonifié « jeunes agriculteurs » à la hauteur de leur projet ?

En effet, le ministère de l'agriculture propose d'augmenter de 1,5 point les taux, soit un passage de 1% à 2,5% en zones défavorisées et de montagne, et de 2,5% à 4 % en zone de plaine.

Augmenter ces taux, c'est écarter définitivement les jeunes du dispositif d'aide et c'est remettre en question la viabilité des installations.

Si certaines filières locales rencontrent des difficultés économiques (viticulture, arboriculture, élevage…), reste que les candidats porteurs de projets viables ne manquent pas.

Les priorités politiques affichées par le Gouvernement sur l'installation des jeunes doivent se traduire de manière effective dans les choix budgétaires et guider une politique volontariste en faveur des jeunes agriculteurs.

Par ailleurs il apparaît utile de préciser que, conscients des menaces qui pèsent sur leur profession, les jeunes agriculteurs veulent que soit menée une concertation avec les différents partenaires afin de dégager des solutions efficaces et satisfaisantes.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend encourager ce secteur.

Réponse émise le 10 avril 2008

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les jeunes agriculteurs dans le cadre de leurs demandes d'aides à l'installation. En 2007, la hausse des taux bancaires a entraîné l'augmentation mécanique du coût de chaque prêt pour l'Etat et a accéléré la consommation des crédits budgétaires qui leur étaient réservés. Devant ces problèmes, l'Etat a fait un effort particulier. Des redéploiements budgétaires ont permis la délégation d'enveloppes supplémentaires en décembre 2007. Ces dernières délégations ont porté à plus de 81 millions d'euros les financements nationaux affectés aux prêts installations alors qu'ils ne dépassaient pas 60 millions pour l'année 2006. En tenant compte des crédits européens, près de 131 millions d'euros ont été attribués aux dossiers de prêts à Moyen Terme Spéciaux destinés aux Jeunes Agriculteurs (prêts MTS-JA) pour l'année 2007. L'Etat a donc fait un effort considérable en faveur de l'installation en 2007. Il serait de plus inapproprié d'évoquer un désengagement de l'Etat puisque les déficits observés dans certains départements ne proviennent en aucun cas d'une réduction des crédits mais bien d'une forte augmentation des besoins. En 2007, plus de 350 millions d'euros auront globalement été consacrés à la transmission des exploitations agricoles à partir des crédits nationaux et européens. Pour 2008, une évolution du dispositif est en cours de finalisation, afin notamment d'éviter la création de « files d'attente » des demandes de prêts, et par là, de limiter les délais entre le dépôt de la demande de prêt et la décision rendue par l'administration. Celle-ci a fait l'objet d'une large concertation notamment avec jeunes agriculteurs. Ainsi, les taux actuels des prêts bonifiés sont maintenus mais l'aide perçue sous forme de bonification d'intérêt dont bénéficie le jeune agriculteur demandeur a été plafonnée à 11 800 euros en zone de plaine et à 22 000 euros en zone défavorisée. De plus, la durée bonifiée de ces prêts passe de 12 ans à 7 ans en zone de plaine et de 15 ans à 9 ans en zone défavorisée. La Loi de finances pour l'année 2008 prévoyait une enveloppe nationale de 67,7 millions d'euros pour le financement des prêts à l'installation, en progression de 6 % par rapport à l'enveloppe 2007. A cette augmentation initiale s'ajouteront des crédits supplémentaires qui porteront l'enveloppe totale, nationale et communautaire, à hauteur de 130 millions d'euros. Les premières enveloppes ont été notifiées à la suite de l'entrée en vigueur des nouvelles conditions d'octroi des prêts à l'installation, telles qu'elles ont été édictées par l'arrêté du 7 mars 2008.