Question soumise le 7 février 2008

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur la révision de l'attitude du Gouvernement à l'égard de l'immigration.

Alors que les objectifs fixés par le Président de la République, en matière de reconductions massives à la frontière, se traduisent par l'expulsion du territoire national de personnes vivant en France et y travaillant pour certaines depuis de nombreuses années, le rapport de la commission pour la libération de la croissance française indique que l'entrée en France de 250 000 migrants par an constitue l'un des ressorts permettant de faciliter la croissance.

Il lui demande de préciser les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin de réviser sa politique en matière d'immigration.

Réponse émise le 30 avril 2009

L'accueil et l'intégration des immigrés admis légalement sur notre territoire constituent une exigence républicaine. La France ne peut accueillir indistinctement tous ceux qui souhaitent s'y établir, précisément parce qu'elle doit bien accueillir ceux à qui elle a donné droit de séjour. La fermeté dans la lutte contre l'immigration illégale et la qualité de l'accueil et de l'intégration de l'immigration légale constituent les deux pans d'une même stratégie. Cette politique d'accueil des étrangers qui respectent nos lois n'est crédible que si elle a pour contrepartie une politique effective de reconduite à l'égard de ceux qui les violent. Il convient de rappeler que pour l'année 2007, 145 817 visas de long séjour ont été accordés (dont 61 230 visas étudiant). Pour la même année 171 222 titres de séjour ont été délivrés aux ressortissants des pays tiers. Au 31 décembre 2007, 2 282 628 étrangers ressortissants de pays tiers sont détenteurs de documents délivrés par le ministère chargé de l'immigration. Le nombre d'étrangers arrivant et demeurant légalement sur le territoire français est donc sans commune mesure avec le nombre de reconduites à la frontière. L'ensemble de ces chiffres sont disponibles dans le cinquième rapport au Parlement établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.