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Bernard Murat
Question écrite N° 3319 au Secrétariat d'État des transports (retirée)
Congé de fin d'activité (CFA) dans le transport routier
Question soumise le 7 février 2008
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M. Bernard Murat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la pérennisation des congés de fin d'activité dans le transport routier. Un protocole d'accord tripartite (État, organisations professionnelles, syndicats de salariés), signé en 1996, a permis la création, sous certaines conditions, d'un congé de fin d'activité (CFA) au bénéfice des conducteurs routiers de cinquante-cinq ans. Ce congé contribue à la prise en compte de la pénibilité des conditions de travail de ces derniers. Aujourd'hui, les partenaires sociaux craignent la remise en cause de ce dispositif. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette question.
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