Question soumise le 7 février 2008

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M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité au sujet de la dernière convention UNEDIC et en particulier sur les dispositions d'indemnisation du chômage saisonnier qui limite à trois le nombre d'ouverture de droits. Ces dispositions résultent d'une profonde méconnaissance du milieu saisonnier et de ces territoires, départements côtiers et montagnards. En effet cette mesure de limitation d'ouverture des droits a pour but de pousser les chômeurs saisonniers à trouver un emploi stable toute l'année, et cela en complet décalage avec la réalité économique, sociale et climatique, et à l'encontre de principes d'aménagement du territoire permettant le maintien des populations hors saison sur leur lieu de vie. Ces dispositions se heurtent également aux politiques salariales conduites par les groupes de remontées mécaniques visant à fidéliser les saisonniers dans leurs entreprises. Il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin de limiter les effets non prévus par cette nouvelle convention.

Retirée (caduque)