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Gisèle Printz
Question écrite N° 3338 au Ministère de l'économie (caduque)
Proposition d'une taxe sur les émetteurs de téléphonie mobile au profit des communes
Question soumise le 7 février 2008
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Mme Gisèle Printz rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi les termes de sa question N° 1496 posée le 23/08/2007 relative à la proposition d'une taxe sur les émetteurs de téléphonie mobile au profit des communes.
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