Question soumise le 21 février 2008

M. Alex Türk attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les défibrillateurs automatisés et sur les difficultés que peuvent soulever les consignes formulées dans le référentiel

« Compétences et sécurité civile –PSC 1 » adopté en janvier 2007, dès lors qu'elles devraient être intégralement respectées par les messages préenregistrés sur les appareils de défibrillation cardiaque.

Le référentiel en question, qui décrit les techniques de premier secours enseignées dans le cadre d'une formation de base destinée au citoyen, et sanctionnée par une attestation, recommande d'associer compressions thoraciques et ventilation artificielle, dans ce qu'il appelle un « cycle de réanimation cardio-vasculaire ».

Or, comme le confirment les recommandations des principales sociétés savantes et des organismes compétents dans la prise en charge de l'arrêt cardiaque, publiées dans la revue du SAMU en septembre 2007, les experts insistent aujourd'hui sur le caractère prioritaire du massage cardiaque et se montrent plus réservés à l'égard de la ventilation artificielle dont ils soulignent le caractère facultatif en précisant que « lorsque les sauveteurs ne veulent pas ou ne savent pas réaliser le bouche-à-bouche, il est recommandé qu'ils entreprennent le massage cardiaque seul ».

De nombreux cardiologues considèrent en effet aujourd'hui que le recours aux techniques de ventilation artificielle, outre la réticence qu'il suscite, peut se révéler contre-productif quand il est pratiqué par des personnes insuffisamment formées.

Il lui demande en conséquence, dans la mesure où les défibrillateurs automatisés peuvent depuis l'adoption du décret du 4 mai 2007 être utilisés par des personnes dépourvues de toute formation, si les simulateurs destinés à sensibiliser le grand public à leur emploi doivent respecter à la lettre les recommandations du référentiel précité, ou s'ils peuvent légitimement s'en tenir à une présentation simplifiée des gestes de premier secours insistant sur trois priorités : alerter les services de secours, procéder au massage cardiaque et utiliser le défibrillateur, sans évoquer le bouche-à-bouche, ou en le présentant comme facultatif et recommandé aux seuls secouristes suffisamment chevronnés.

Réponse émise le 19 juin 2008

En application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a procédé à la rénovation de l'ensemble des formations de sécurité civile. Notamment, l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) a été remplacée par la formation « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) publiée par un arrêté en date du 24 juillet 2007. Le référentiel de compétences figurant en annexe de cet arrêté précise effectivement, concernant les techniques de premiers secours enseignées en vue de l'obtention du PSC 1 par des secouristes, d'associer compressions thoraciques et ventilation artificielle dans le cadre du cycle de réanimation cardio-vasculaire. Comme l'a précisé le conseil français de réanimation cardio-pulmonaire, il est nécessaire de distinguer, d'une part, les gestes que doivent effectuer les secouristes titulaires du PSC 1 et, d'autre part, les personnes non formées. En effet, une personne non secouriste, témoin d'un accident cardiaque doit réaliser trois gestes prioritaires : alerter, masser et défibriller. Au contraire, le secouriste doit effectuer, en alternance, des compressions thoraciques et la ventilation artificielle, dans l'attente des secours médicalisés, selon le référentiel PSC 1, au cours duquel il a appris les gestes techniques appropriés qui ne peuvent pas être réalisés par des personnes non formées mais simplement présentes lors d'un accident cardiaque.