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Adrien Gouteyron
Question écrite N° 3494 au Ministère de l'économie
Soutien aux contrats aidés
Question soumise le 21 février 2008
M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les inquiétudes exprimées par les représentants de près de 2 000 associations qui accompagnent plus de 70 000 personnes dans les différents parcours de retour à l'emploi. Depuis plusieurs mois, il apparaît que les crédits mobilisés et attribués sont en baisse constante pour l'année 2008. Cela concerne particulièrement le soutien aux contrats aidés qui, dans plusieurs régions (notamment l'Auvergne) sont déjà menacés. De plus, depuis janvier 2008, les contrats d'avenir et d'accompagnement ne sont plus exonérés des cotisations patronales d'accident de travail. Ce qui représente un coût de charge supplémentaire de 2 à 6 % par an en moyenne pour chaque structure. Pour les structures concernées par ces décisions, il est difficile de demander à tous les acteurs de l'insertion de se mobiliser dans le cadre des travaux du Grenelle pour refonder une politique d'insertion cohérente et de diminuer dans le même temps les ressources nécessaires à leur existence. Des associations qui ont mis des années à se construire et à se professionnaliser risquent de disparaître. Ces mesures sont en contradiction avec les objectifs du Grenelle de l'insertion et c'est pourquoi il lui demande de lui indiquer quelles mesures elle entend prendre afin de répondre aux besoins de financement urgents et nécessaires de ce secteur.
Réponse émise le 7 mai 2009
Le Gouvernement soutient fortement le secteur de l'insertion par l'activité économique. Depuis 2005, dans le cadre du plan de cohésion sociale, les crédits inscrits en loi de finances au titre de l'insertion par l'activité économique (IAE) ont été augmentés de plus de 66 %, une aide à l'accompagnement dans les chantiers d'insertion créée et le montant du fonds départemental d'insertion plus que doublé. En outre, compte tenu de la part des charges de main-d'oeuvre dans leur budget, les chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières de prise en charge des contrats aidés : un taux d'aide de 90 % non dégressif des contrats d'avenir, des taux spécifiques pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi, notamment lorsque des jeunes de moins de 26 ans sont recrutés dans ce cadre. La programmation des contrats aidés pour le second semestre de cette année, transmise le 11 juillet, confirme cet engagement et rappelle la place prioritaire des chantiers d'insertion parmi les employeurs de contrats aidés. 158 000 nouveaux contrats pourront être conclus au second semestre de cette année, soit 60 000 de plus qu'inscrits dans l'enveloppe initiale. Cet abondement permettra le renouvellement de contrats arrivant à échéance, lorsque aucune autre solution d'emploi n'aura pu être trouvée par le service public de l'emploi, et sous réserve que les personnes concernées n'aient pas atteint les limites légales ou réglementaires. La loi portant financement de la sécurité sociale pour l'année 2008 a supprimé l'exonération des cotisations patronales au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) dont bénéficiaient les contrats aidés. Cette mesure représente un coût supplémentaire important pour les structures de l'IAE, et notamment les ateliers et chantiers d'insertion, principaux employeurs de salariés en contrats aidés. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus dans les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations ATMP. En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux ATMP spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion. Le secrétaire d'État chargé de l'emploi a rappelé le 8 juillet dernier, devant le Conseil national de l'insertion par l'activité économique, la place essentielle de ce secteur dans les politiques de l'emploi : plus de 350 000 personnes, parmi les plus éloignées de l'emploi, sont salariées chaque année dans les structures de l'insertion par l'activité économique. Le plan de modernisation de l'insertion par l'activité économique qui sera conduit au cours des prochains mois, en collaboration avec tous les acteurs, permettra de valoriser l'offre de service des structures dans un nouveau cadre conventionnel et de sécuriser leur financement qui sera harmonisé sur la base d'une aide au poste modulable. Par ailleurs, les structures de l'IAE peuvent bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement et de diagnostics financiers conduits dans le cadre de la convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations destinés à apporter l'expertise nécessaire au développement ou à la consolidation de ces structures.
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