Question soumise le 28 février 2008

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables que le Grenelle de l'environnement a mis en évidence le déficit du transport ferroviaire, pourtant, le seul à permettre une réduction significative des émissions de CO2.

Prochainement Perpignan sera relié à l'Espagne par la ligne internationale à grande vitesse, tandis que le plus grand des axes européens de liaisons à grande vitesse, reliant le Nord de l'Europe à Séville, souffrira encore de la présence du chaînon manquant Montepllier-Perpignan.

Il lui fait cependant remarquer que l'explosion des échanges avec l'Espagne, tous modes de transports réunis, à travers les Pyrénées, devrait faire passer le trafic de 135 millions de tonnes, en 2003, à 210 millions, en 2015, alors que le nombre de poids lourds au Perthus sera, en vingt ans, multiplié par cinq.

Il lui rappelle enfin, que tant lui-même que Monsieur le Premier ministre, ont reconnu, récemment, la priorité à donner à la réalisation du chaînon manquant Montpellier-Perpignan et lui demande donc, s'il entend concrétiser ses annonces en inscrivant cette ligne nouvelle au CIACT (Comité Interministériel d'Aménagement et de Compétitivité des Territoires)

C'est, en effet, seulement, cette inscription qui fait office d'engagement.

Réponse émise le 19 juin 2008

À la suite du Grenelle de l'environnement, une impulsion nouvelle au programme des lignes à grande vitesse, et d'une manière plus générale, à l'utilisation du transport ferroviaire et du transport collectif, a été décidée. Dans ce cadre, un comité opérationnel, spécifiquement consacré aux lignes à grande vitesse et au réseau classique, permettra d'éclairer les choix que le Gouvernement sera amené à prendre en matière de planification des infrastructures au niveau national. Cependant, le Premier ministre a d'ores et déjà confirmé le 19 octobre 2007, lors d'un déplacement à Nîmes, qu'il ne doutait pas que le projet d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Nîmes et Perpignan serait dans les priorités immédiates du Gouvernement. Enfin, lors du sommet franco-espagnol, qui s'est tenu le 10 janvier à Paris, plusieurs décisions concernant la liaison ferroviaire méditerranéenne ont été prises. S'agissant de la section Montpellier-Perpignan, les études de Réseau ferré de France, pilotées conjointement par l'État et les collectivités territoriales, permettront de saisir en 2008 la Commission nationale du débat public. Le projet de loi programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, transmis au Conseil économique et social confirme la position d'une accélération en citant notamment ce projet pour un lancement avant 2020.