Question soumise le 28 février 2008

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M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de favoriser la création des unités de soins neuro-vasculaires (UNV) et la mise à niveau des unités existantes. En effet, l'objectif de mise en place de 140 unités neuro-vasculaires, tel que permet de le définir la synthèse des Schémas Régionaux d'Organisation Sanitaire, fait l'objet d'un consensus. 58 unités neuro-vasculaires sont déjà opérationnelles, mais 37 d'entre elles ont besoin d'un renforcement en personnels pour assurer un accueil des patients 24 heures sur 24. Toutes les victimes d'accidents vasculaires cérébraux sont déjà hospitalisées et le coût de cette prise en charge hospitalière dans les établissements de court séjour s'élève à 531 millions d'euros par an selon l'étude menée à la demande de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Politiques de Santé. La création d'unités neuro-vasculaires en nombre suffisant n'implique donc pas de création nette de capacités hospitalières, mais le redéploiement des capacités existantes au bénéfice des services de neurologie, ainsi que l'individualisation des lits consacrés à l'accueil des victimes d'accidents vasculaires cérébraux. Toutefois, de telles unités génèrent des coûts de fonctionnement supplémentaires par rapport aux unités hospitalières conventionnelles, du fait des soins pluridisciplinaires et des permanences médicales devant y être assurés. Une évaluation dans le cadre du Schéma Régional d'Organisation Sanitaire de la région Lorraine montre ainsi que la création de structures spécialisées par conversion de lits d'hospitalisation existants implique un renforcement significatif des effectifs médicaux. Pour couvrir les charges de fonctionnement d'une unité neuro-vasculaire de 30 lits dont six de soins intensifs, le surcoût par rapport à une unité de soins conventionnelle est évalué à 2 100 000 € annuels. Sur cette base, le montant des crédits supplémentaires nécessaires au fonctionnement des 140 unités prévues sur l'ensemble du territoire s'élève à 265 millions d'euros par an. Un tel dispositif permettrait de disposer de 4 400 lits consacrés aux accidents vasculaires cérébraux, dont près de 900 lits de soins intensifs, pouvant accueillir entre 70 000 et 135 000 victimes d'accidents vasculaires cérébraux par an, la durée moyenne des séjours dans les lits de soins intensifs variant entre 2 et 4 jours. Par conséquent, il la remercie de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions de dégager les moyens budgétaires nécessaires à la réalisation de ce plan, selon quelles modalités et dans quel délai.

Retirée (caduque)