Question soumise le 28 février 2008

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les revendications portées par les associations de personnes touchées par une maladie chronique.

Rassemblées dans un mouvement collectif dénommé « chroniques associés », elles expriment fermement leurs exaspérations face aux difficultés rencontrées par les personnes qu'elles représentent.

En effet, l'augmentation quasi nulle de l'AAH (allocation aux adultes handicapés), conjuguée à l'instauration des franchises médicales et à l'augmentation des dépenses de soins, aggravées par le déremboursement de nombreux médicaments, poussent de nombreux malades, atteints de pathologie chronique, dans des situations financières et sanitaires d'une extrême précarité.

Ainsi, pour illustrer la gravité de leur situation, certaines d'entre elles ont engagé une « grève de soins » qui peut les mener à la mort.

Il lui demande de préciser les mesures qu'elle entend mettre en œuvre afin de répondre aux légitimes revendications des personnes atteintes de maladies chroniques.

Réponse émise le 12 février 2009

L'instauration des franchises médicales, dont l'objectif est de financer le plan Alzheimer, la lutte contre le cancer et le développement de soins palliatifs, constitue l'effort de solidarité de tous pour prendre en charge une partie de la progression des dépenses d'assurance maladie et faire face aux nouveaux besoins de financement de la santé publique. La mise en oeuvre de ce dispositif a apporté toutes les garanties nécessaires pour préserver le principe de l'égal accès de tous aux soins, notamment avec l'instauration d'un plafond journalier et annuel. Il faut signaler que 17 millions de nos concitoyens sont exonérés du paiement de la franchise. En outre, au regard des données transmises par l'ACOSS, il apparaît que la mise en oeuvre de ce dispositif n'a pas provoqué de phénomènes de renoncement aux soins : en ce qui concerne la consommation de médicaments, le nombre de boites a atteint une progression de 20 % sur les six premiers mois de l'année 2008, soit un niveau comparable avec celui des années passées ; on ne relève pas non plus d'effet sur la consommation d'actes des auxiliaires médicaux ni sur les transports médicalisés. La cessation des soins relève du libre choix des patients. Cependant, les médecins, dans de telles situations, sont dans l'obligation d'informer les malades des risques qu'ils encourent, des conséquences prévisibles de leur décision. Quels qu'en soient les motifs, le libre choix de poursuivre ou non les soins appartient au malade, sans que le médecin soit autorisé à juger du bien-fondé de l'arrêt des soins d'un autre point de vue que le point de vue médical. Néanmoins, dès lors que le pronostic vital serait engagé, les médecins se trouvent dans l'obligation d'intervenir et de prodiguer, sans avoir besoin de recueillir le consentement du patient, les soins nécessaires. Par ailleurs, pour tous les patients connaissant des difficultés financières liées à leur maladie, il convient de rappeler l'existence de dispositifs d'accompagnement comme le fonds national d'action sanitaire et sociale (FNASS) des caisses de sécurité sociale. Ce fonds est doté pour l'année 2008 de 224 M€. Des sommes importantes (30 M€) sont consacrées à des programmes organisés d'aide à des personnes en difficulté (dont l'aide à domicile des personnes handicapées ou des malades VIH, les soins palliatifs à domicile) et 97 ME sont également consacrés à des soutiens individuels attribués par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Enfin, en avril 2007, un plan « amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques » a été présenté par le ministre de la santé et des solidarités. Les associations de malades ont fait partie des partenaires sollicités pour la rédaction de ce plan, conçu comme une véritable collaboration entre les divers acteurs de santé et les personnes malades. Les malades chroniques pourront ainsi bénéficier de toutes les mesures prévues dans ce plan concernant la recherche, la coordination et la prise en charge des malades et l'insertion sociale. Le coût total du plan représente 726,7 M€ pour la période 2007-2011.