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Robert Tropeano
Question écrite N° 3539 au Ministère de la culture
Avenir du service public de l'audiovisuel
Question soumise le 28 février 2008
M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de suppression de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévision et probablement Radio France. L'avenir du service public mérite mieux qu'une improvisation de discussion au Parlement avant l'été. Les enjeux de cette réforme sont réels et les professionnels du secteur, comme nos concitoyens sont largement conscients des risques de voir s'appauvrir le service public de l'audiovisuel, alors qu'ils y sont très attachés. Aussi il lui demande comment elle entend protéger et renforcer les programmes et la création du service public et garantir la pérennisation de l'ensemble des chaînes.
Réponse émise le 25 septembre 2008
La Commission pour la nouvelle télévision publique, composée d'élus et de professionnels, a rendu son rapport sur les nouveaux modes de financement de l'audiovisuel public au Président de la République le 25 juin dernier. Lors de la remise du rapport, le chef de l'État a annoncé des mesures importantes en faveur de la télévision publique. La première d'entre elles consiste à rompre avec la logique publicitaire et à diffuser davantage de programmes de qualité aux heures de grande écoute. Ainsi, les coupures publicitaires disparaîtront de la télévision publique à partir de 20 heures dès janvier prochain. Ce n'est qu'après le 1er décembre 2011 que la publicité quittera définitivement le petit écran sur les chaînes publiques. Pour compenser la perte de recettes publicitaires par les chaînes publiques, les opérateurs de téléphonie et d'Internet seront taxés à hauteur de 0,9 % de leur chiffre d'affaires. Par ailleurs, les recettes publicitaires de toutes les chaînes feront l'objet d'un prélèvement de l'ordre de 3 pour un rendement global de l'ordre de 80 millions d'euros. Le produit de ces deux taxes sera ainsi affecté à l'audiovisuel public dans le but de renouveler en profondeur l'identité du service public audiovisuel, et de lui rendre sa vocation : « informer, cultiver, distraire ».
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