Question soumise le 28 février 2008

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Michèle André attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences du décret n°2007-661 relatif à la prise en charge des frais de transports sanitaires.

Alertée par le conjoint d'une femme âgée atteinte de la maladie d'Alzheimer bénéficiant d'un accueil de jour, elle a pu constater que les frais de transports pour cette femme se rendant dans son centre ne sont plus pris en charge par la sécurité sociale. Le décret n° 2007-661 stipule que certaines catégories d'établissements « doivent proposer une solution de transport adaptée aux besoins des personnes bénéficiant de l'accueil de jour ». Elle craint que tous les établissements ne puissent s'organiser favorablement et de façon égalitaire sur notre territoire pour que leur accessibilité reste équivalente à ce qu'elle était.

Étant donné les déclarations de Monsieur le Président de la République sur la maladie d'Alzheimer, étant donné que le décret mentionné est paru au journal officiel avant la composition de l'actuel gouvernement, elle demande s'il n'est pas envisagé de réétudier cette question.

Retirée (caduque)