Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Louis Souvet
Question écrite N° 3577 au Ministère de l'enseignement supérieur
Contribution nationale au programme de recherche européen LAPCAT
Question soumise le 28 février 2008
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le programme de recherche européen LAPCAT (long–term advanced propulsion concepts and technologies), notamment sa déclinaison dans le domaine du transport aérien hypersonique, projet temporairement baptisé A2. Il demande via le soutien de l'Agence spatiale européenne à combien s'élève la contribution nationale à ce projet d'envergure.
Réponse émise le 1er mai 2008
LAPCAT (Long-Term Advanced Propulsion Concepts and Technologies) est le nom d'un projet retenu par l'Union européenne (UE) dans le cadre du 2e appel à idées du 6e programme cadre de recherche et développement (PCRD) en 2003 sur la thématique aéronautique. Le projet a été déposé par l'Agence spatiale européenne (ASE) qui en assure la coordination et, parmi les industriels participants, figure le motoriste français SNECMA. Dans le cadre de cette étude, plusieurs concepts ont été analysés et notamment le projet A2 capable en théorie d'une vitesse de pointe à Mach 5 avec un moteur hydrogène liquide. Le financement du projet répond aux règles de l'UE pour les instruments de type « STREP » (Small Targeted Research Project). La contribution de l'UE s'élève à quatre millions d'euros pour un projet global d'environ sept millions d'euros. En tant que coordinateur, l'ASE a été financée à 100 %. En 2007, dans le cadre du 1er appel du 7e PCRD sur la thématique transport, l'ASE a déposé le projet LAPCAT II qui a été retenu par l'UE. Le contrat n'a pas encore été notifié et parmi les organismes participant à ce projet figurent l'Office national d'études et de recherche aérospatiale et les industriels MBDA-F et SNECMA. L'essentiel des dépenses de l'ASE (environ 90 %) seront couvertes par des fonds de l'UE conformément aux règles du FP7 (7th Framework Programme). Le reste sera couvert par des ressources internes à l'agence. Ce projet, étant ainsi intégralement financé, ne nécessite pas de contribution nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.