Question soumise le 6 mars 2008

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les inquiétudes des apiculteurs concernant la contamination de leur production par les OGM. En Effet, les abeilles, garantes du maintien de la biodiversité, butinent jusqu'à plusieurs kilomètres autour de leur ruche et transportent librement des grains de pollens de fleur en fleur. De fait, on ne peut nier l'existence du risque de contamination des ruches et des cultures environnantes par les pollens émanant par exemple de cultures de maïs OGM. Par conséquent l'image des produits apicoles est ternie, ce qui met en péril la viabilité de nombreuses exploitations.

La loi doit garantir aux apiculteurs le droit de commercialiser des produits sans OGM. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour protéger l'apiculture, la biodiversité et l'avenir de cette profession.

Réponse émise le 16 octobre 2008

La loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM), récemment adoptée par le Parlement, prend en compte les préoccupations des apiculteurs. En effet, cette loi instaure un régime de responsabilité-réparation qui permettra une indemnisation des exploitants agricoles en cas de dommages économiques dus à la présence accidentelle d'OGM dans leur production. La première condition d'application de ce système d'indemnisation est développée dans l'article 8 de la loi susvisée dans les termes suivants : « Le produit de la récolte dans laquelle la présence de l'organisme génétiquement modifié est constatée est issu d'une parcelle ou d'une ruche située à proximité d'une parcelle sur laquelle est cultivé cet organisme génétiquement modifié et a été obtenu au cours de la même campagne de production. » En précisant que le produit de récolte peut être issu d'une ruche, la loi rend le régime de responsabilité-réparation applicable de façon effective aux apiculteurs.