Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Philippe Madrelle
Question écrite N° 3643 au Ministère de l'économie
Contrats aidés
Question soumise le 6 mars 2008
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les graves conséquences de l'exonération de la cotisation accident du travail dont bénéficient les contrats aidés (contrat d'accompagnement et contrat d'avenir). Il lui rappelle le rôle essentiel joué par ces contrats aidés en matière de lutte contre le chômage et d'insertion professionnelle. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser de quelle façon elle entend favoriser la prise en charge du coût salarial des personnes accompagnées dans leur parcours d'insertion.
Réponse émise le 4 septembre 2008
Compte tenu de leur mission d'insertion et de la limite maximale qui leur est imposée de 30 % de recettes de commercialisation, les Ateliers et chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières d'aide de l'État pour les contrats aidés qu'ils recrutent. Ainsi pour les contrats d'avenir, ils perçoivent une aide de l'État non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge. La suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP), vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail. La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion, car l'essentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP). En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux AT/MP spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.