Question soumise le 6 mars 2008

Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences d'une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, supprimant l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP) dont bénéficiaient jusqu'à ce jour les contrats aidés (CAE et CA).

En effet de nombreuses associations, notamment les chantiers-écoles, tirent la sonnette d'alarme car la mise en œuvre de cette cotisation aura un impact financier très important pouvant mettre en péril leur activité pour cette année 2008.

Les chantiers-écoles n'ayant pour seule vocation que l'insertion de leurs salariés, les produits issus de l'activité support de production ne peuvent en l'état, comme pourrait le faire n'importe quelle entreprise du secteur privé, répercuter le surcoût induit par cette cotisation.

Elle lui demande donc si elle envisage de prendre des mesures compensatoires en direction des chantiers-écoles pour les aider à assumer le surcoût généré par la cotisation AT/MP sur les contrats aidés.

Réponse émise le 4 septembre 2008

Compte tenu de leur mission d'insertion et de la limite maximale qui leur est imposée de 30 % de recettes de commercialisation, les Ateliers et chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières d'aide de l'État pour les contrats aidés qu'ils recrutent. Ainsi pour les contrats d'avenir, ils perçoivent une aide de l'État non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge. La suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP), vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail. La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion, car l'essentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP). En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux AT/MP spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion.