Question soumise le 13 mars 2008

M. Georges Mouly attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les inquiétudes manifestées par les associations d'insertion confrontées à une série de mesures qui augmentent leurs charges, notamment en raison de la suppression de l'exonération des cotisations patronales d'accident du travail (2 à 6% d'augmentation du budget total des charges par an en moyenne pour chaque structure) et une diminution de leurs ressources en raison d'une baisse de la prise en charge par l'État du taux, des bases horaires ou des durées des contrats aidés. Pour les ateliers et chantiers d'insertion, les financements de l'État et l'activation des minima sociaux représentent entre 45 et 50% de leurs ressources totales. Le manque à gagner ne sera pas compensé par le produit des ACI qui ne sont pas des entreprises ordinaires.

En l'absence d'un soutien ciblé en direction des structures qui oeuvrent pour l'insertion par l'activité économique et qui ont pour certaines d'entre elles mis des années à se construire et à se professionnaliser, ce sont les bénéficiaires de ces minima sociaux qui seront doublement pénalisés : au niveau de leurs revenus et dans leur parcours d'insertion.

il lui demande donc si le Gouvernement entend rester vigilant, dans le cadre du Grenelle de l'insertion, pour soutenir ces structures.

Réponse émise le 4 septembre 2008

Compte tenu de leur mission d'insertion et de la limite maximale qui leur est imposée de 30 % de recettes de commercialisation, les Ateliers et chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières d'aide de l'État pour les contrats aidés qu'ils recrutent. Ainsi pour les contrats d'avenir, ils perçoivent une aide de l'État non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge. La suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP), vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail. La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion, car l'essentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP). En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux AT/MP spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion.