Question soumise le 20 mars 2008

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services au sujet de la menace que constitue la déréglementation prônée par le rapport de la commission pour la libération de la croissance française pour la profession d'artisan taxi.

A l'issue de la forte mobilisation de ce secteur, le Gouvernement a indiqué qu'il veillerait à ce que les évolutions de la profession soient mises en œuvre dans le respect de l'équité, sans mettre en péril l'équilibre économique de l'activité des taxis. Toutefois les acteurs de la profession demeurent inquiets car la volonté du Gouvernement de réformer cette profession reste intacte et qu'il n'exclut pas de s'appuyer sur les propositions du rapport Attali.

Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre en considération les revendications de cette profession et de lui faire connaître les intentions réelles du Gouvernement concernant cette réforme.

Réponse émise le 15 mai 2008

La commission pour la libération de la croissance française a remis un rapport proposant une réforme substantielle de la réglementation de la profession des chauffeurs de taxi. Ces propositions poursuivent l'objectif de moderniser l'offre de transports individuels et de permettre que celle-ci soit en adéquation avec la demande, mais elles tiennent insuffisamment compte des répercussions économiques et sociales qu'elles pourraient engendrer. Le Premier ministre a donc confié à M. Pierre Chassigneux, préfet, président-directeur général de la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, le soin de mener la concertation avec les représentants de la profession de taxi sur l'évolution de l'environnement réglementaire de la profession. M. Chassigneux vient de rendre son rapport qui contient de nombreuses propositions. Les principales consistent, pour mieux adapter l'offre à la demande, à créer de nouvelles autorisations de stationnement sur le fondement d'indices d'activité économique locale calculés par un observatoire national, à inscrire sur les listes d'attente uniquement les personnes qui résident ou les sociétés qui ont leur siège dans la commune qui gère la liste, à favoriser la pratique du doublage. Afin d'améliorer la prestation rendue au consommateur, le rapport propose de relier le taximètre à une imprimante qui éditerait un ticket indiquant les prix des principales composantes de la course. Enfin, dans un souci de cohérence, il propose de placer sous l'autorité du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales tous les transports particuliers de personnes par véhicule de moins de dix places, à savoir les taxis, les véhicules de petite remise, les véhicules de grande remise et le transport en moto. Le Gouvernement déterminera prochainement, au vu de ce rapport, les solutions qui permettront, en tenant compte des intérêts des professionnels et des consommateurs, de corriger les déséquilibres constatés.