Question soumise le 20 mars 2008

M. Marcel Rainaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports, sur la nécessité de renforcer la réglementation en matière d'équipement automobile.

Le développement des véhicules tout terrain n'est pas sans conséquence en matière de sécurité routière. En effet, certains modèles sont équipés de protections de type « pare buffle ».

Or, il apparaît que ces équipements, sont des facteurs qui aggravent les conséquences des collisions survenant entre ce type de véhicule et tout autre usager de la route.

Dans le seul département de l'Aude, deux accidents de la route impliquant des véhicules équipés de tels dispositifs, ont récemment entraîné les décès des occupants des autres voitures impliquées, décès qui auraient vraisemblablement pu être évités par la suppression, ou l'absence de ces « pares buffles ».

Ainsi, dans un souci de protection de la sécurité routière, il apparaît nécessaire de renforcer la réglementation en matière d'équipement automobile, afin que ce type de dispositif soit autorisé uniquement lors de la pratique de sports ou de loisirs automobiles hors circulation.

Il lui demande de préciser les mesures qu'il entend mettre en œuvre dans ce domaine.

Réponse émise le 19 juin 2008

La réglementation technique des véhicules est de compétence communautaire exclusive. À la demande de la France et de quelques autres États membres, la question des pare-buffles a été examinée à Bruxelles dans le cadre des travaux engagés pour mieux protéger les piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de choc par une voiture. Une réglementation communautaire a été adoptée et transposée en France par l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l'utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur. Aux termes de cette réglementation, les pare-buffles doivent être homologués conformément aux dispositions techniques communautaires, et la conformité des équipements vendus doit être attestée par un marquage indélébile apposé sur l'élément. Pour chaque élément, le fabricant doit fournir la liste des véhicules sur lesquels il peut être installé, ainsi que des instructions de montage.