Question soumise le 20 mars 2008

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessité de prolonger le plan maladies rares.

Les maladies orphelines actuellement répertoriées touchent aujourd'hui 4 millions de nos concitoyens.

Si les mesures contenues dans le plan maladies rares sur la période 2005-2008 sont perfectibles, elles ont néanmoins constitué, pour les malades, comme pour leurs proches, une première étape dans la prise en charge de ces pathologies et de leurs différentes implications.

Ainsi, la fin de ce plan, annoncée au 31 décembre 2008, suscite de lourdes inquiétudes pour les personnes souffrant d'une ou de plusieurs de ces maladies et pour leur entourage.

Face au drame que constituerait un désengagement de l'État dans ce domaine, la Fédération des maladies orphelines, association reconnue d'utilité publique, a lancé une pétition en faveur du prolongement et de l'amélioration de ce plan, qui a d'ores et déjà recueilli plus de 20 000 signatures.

De nombreux autres réseaux associatifs se mobilisent également en ce sens.

Il lui demande de préciser l'attitude qu'elle entend adopter à l'égard de la reconduction du plan maladies rares.

Réponse émise le 24 avril 2008

La mise en place du plan Maladies rares pour la période 2005/2008, dans le cadre de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, a constitué une étape importante pour les patients atteints de maladies orphelines et leur famille. Ce plan bénéficie d'un financement des pouvoirs publics à hauteur de 108,5 millions d'euros dont 40 millions d'euros destinés à améliorer l'accès aux soins et 43 millions d'euros pour la recherche. Il a permis d'engager des actions fortes comme la création de plus d'une centaine de centres de référence labellisés, l'élaboration de protocoles nationaux de diagnostic et de soins, l'amélioration de l'information et de la formation des professionnels de santé et des malades grâce à la base de données sur les maladies rares, « Orphanet », ou encore le financement de projets de recherche par le biais du groupement d'intérêt scientifique « GIS institut des maladies rares ». En ce qui concerne l'accès aux médicaments hors autorisation de mise sur le marché et aux produits de santé non remboursables, le décret n° 2008-211 du 3 mars 2008 organisant un dispositif spécifique et dérogatoire de prise en charge par la sécurité sociale a été publié au Journal officiel du 5 mars 2008. Il s'agit là d'une avancée majeure pour l'accès aux médicaments et aux produits indispensables à l'amélioration de l'état de santé des patients souffrant de maladies rares. Ce plan, qui s'achèvera en effet à la fin de l'année 2008, est en cours d'évaluation par le haut conseil de santé publique afin de recenser les points forts et ceux qui appellent des améliorations. Le comité de suivi du plan doit se réunir au mois de mai prochain et un premier bilan devrait être disponible en septembre 2008. Sur la base de cette évaluation, le Gouvernement engagera, en concertation avec les associations concernées, une réflexion sur les actions futures à mener.