Question soumise le 27 mars 2008

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la vive inquiétude des enseignants, parents d'élèves et associations de défense des droits de l'Homme, suite à l'annonce de la mise en place d'une base de données informatisées baptisée « base élèves », dans les écoles maternelles et élémentaires.

Il lui indique que nombre d'entre-eux voient, dans la mise en œuvre de cette mesure, « une dérive vers un fichage » des enfants et « un danger pour les libertés publiques ».

Selon eux, « les informations enregistrées vont bien au-delà des informations nécessaires pour gérer la scolarité ».

Il lui précise que l'inquiétude et d'autant plus grande que dans un premier temps, le ministère aurait demandé que la nationalité, la langue parlée à la maison, la culture d'origine, figurent dans ce fichier, avant de faire ensuite marche arrière.

Il lui demande donc les raisons qui l'ont poussé à la mise en place de cette base de données et s'il entend, face aux légitimes préoccupations des associations et enseignants, la suspendre sans délais.

Réponse émise le 17 avril 2008

L'application informatique « Base élèves 1er degré », réalisée par les services de l'Education nationale et expérimentée depuis décembre 2004, est une aide à la gestion des élèves pour tous les acteurs locaux (directeurs d'école, mairies, inspections de circonscription et inspections académiques), qui peuvent ainsi partager en temps réel les informations nécessaires au fonctionnement du 1er degré sans ressaisie, ni perte de données. Déclarée à la commission nationale informatique et libertés (CNIL) depuis le début de l'expérimentation et faisant l'objet d'échanges réguliers entre cette dernière et le ministère de l'éducation nationale, cette application propose les mêmes fonctionnalités que l'application « Scolarité » utilisée par l'ensemble des établissements scolaires du second degré depuis le début des années 1990. D'ailleurs, conformément à la loi de 1978 informatique et libertés, tout parent d'élève peut demander communication du dossier complet le concernant. L'accès aux données nominatives demeure réservé aux seuls acteurs locaux dans 1e cadre de leurs compétences respectives (exemples : une mairie ne peut consulter que les données administratives liées à l'inscription scolaire des élèves de la commune ; un directeur d'école n'accède qu'aux données de sa propre école). Aux niveaux académique et national, cette application ne permet que de fournir des données anonymes nécessaires à la production statistique et au pilotage du système éducatif. Le ministre de l'éducation nationale a décidé de supprimer, dès le mois d'octobre, toute référence à la nationalité dans les fichiers élèves de l'application « Base élèves 1er degré ». Trois items ont ainsi été supprimés : la nationalité de l'élève, l'année d'arrivée en France et l'enseignement en langue et culture d'origine. Cette décision vise à renforcer les objectifs essentiels du déploiement de ce logiciel, qui est primordial pour améliorer la gestion du 1er degré.