Question soumise le 3 avril 2008

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la fièvre catharrale ovine qui continue de faire des ravages parmi les éleveurs de races à viande du Grand Massif Central en raison du blocage total par l'Italie des importations de broutards et de veaux. Conscients des efforts qu'il déploie pour soutenir une profession en grande difficulté économique, les éleveurs attendent néanmoins des mesures immédiates : un soutien concret tel qu'une aide à la trésorerie et la compensation des surcoûts d'alimentation. La profession sollicite également le rétablissement de l'exportation conformément au règlement communautaire. D'une façon plus générale, afin de préserver un secteur pénalisé par des revenus inférieurs à celui des grandes cultures, le bilan de santé de la PAC (politique agricole commune) doit être l'occasion de mettre en oeuvre des mesures indispensables aux yeux des professionnels de l'élevage : le maintien du recouplage de la prime au maintien de troupeaux de vaches allaitantes (PMTVA) et la création d'une prime à l'herbe de 300€ à l'hectare par redéploiement des crédits du premier pilier de la PAC au niveau national.

Il lui demande si la reprise rapide des transactions avec l'Italie et un rééquilibrage de la PAC vers l'élevage, mesures qui conditionnent l'avenir de dizaines de milliers d'emplois, sont envisagées à brève échéance.

Réponse émise le 19 juin 2008

Les filières d'élevage bovin et ovin font actuellement face à des difficultés sanitaires et économiques. Plus de 20 000 nouveaux foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO) sérotype 8 et 1 ont été recensés depuis le 27 juillet 2007. Depuis mars, un vaste plan de vaccination des ruminants contre les sérotypes 1 et 8 est déployé sur l'ensemble du territoire, afin de lutter contre l'extension et les graves effets induits par cette maladie. Un nombre de doses de vaccin significatif a été réservé aux exploitations exportant des broutards. Depuis le 4 mars 2008, l'Italie a déclenché une clause de sauvegarde, interdisant l'entrée de ruminants non vaccinés contre la FCO sur son territoire. Les contacts diplomatiques ont permis notamment d'obtenir la mise en oeuvre à partir du 6 mai d'un protocole qui a réduit les délais de maintien des animaux, originaires de la majeure partie du territoire et destinés à l'Italie, après injection du vaccin contre le sérotype 8. Afin de faire face aux perturbations du marché, le Premier ministre a permis la mobilisation de 6 millions d'euros d'aide. Une aide au maintien et un soutien à l'engraissement sont ainsi actuellement en cours d'instruction dans les départements concernés. Concernant la politique agricole commune, l'ambition du ministre est de promouvoir une PAC plus équitable qui prenne en compte le rôle majeur de l'activité agricole dans la dynamique de nos territoires. Ainsi, une des priorités est de réorienter, par un prélèvement sur les aides actuelles, les soutiens au profit des productions et des territoires fragiles.