Question soumise le 3 avril 2008

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de réviser à la hausse, la dotation globale horaire (DGH) pour 2008 dans le département de l'Aude.

L'insuffisance actuelle de la DGH pour 2008 se traduit par des rejets de cette dernière dans les conseils d'administrations des établissements publics, ainsi que par une contestation forte de la part des enseignants, comme des parents d'élèves.

L'argument d'une baisse des effectifs, mis en avant pour expliquer le niveau de cette DGH n'est qu'un leurre qui masque mal l'importante disproportion entre le tassement parfois constaté des effectifs et les réductions drastiques de moyens opérées, réductions qui frappent également les établissements dont les effectifs sont stables.

Cette DGH va engendrer une dégradation de la qualité de l'offre d'enseignement, en rendant impossible les dédoublements de classes pourtant indispensables dans certaines disciplines, en supprimant certaines options, en multipliant les heures supplémentaires, en mettant à bas les nombreux projets pédagogiques élaborés sous la direction des chefs d'établissement et des équipes pédagogiques, et encouragés par l'autorité académique.

Cette réduction drastique de la DGH révèle une gestion purement comptable, faisant fi de la qualité de l'enseignement dispensé, et de la réussite des élèves.

Il lui demande de préciser s'il entend intervenir auprès des autorités rectorales de la région Languedoc-Roussillon et de l'inspection d'académie de l'Aude, afin que les élèves audois puissent bénéficier de conditions favorables à leur réussite scolaire, grâce notamment à une DGH à la hauteur des besoins des établissements du département.

Réponse émise le 21 août 2008

La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le premier degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le second degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensés aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et d'améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Dans le cadre défini par la loi de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Montpellier a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. La répartition de ces moyens au sein de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertations, départementales notamment. Pour l'ensemble de l'académie de Montpellier, les prévisions d'effectifs font état d'une baisse de 331 élèves dans les lycées et d'une hausse de 746 élèves dans les collèges. S'agissant de la prochaine rentrée scolaire, sur la base d'une prévision initiale de 13 639 élèves, la dotation programmée pour les collèges du département de l'Aude sera de 16 578 heures, dont 15 352 heures-poste, soit 358 heures de plus qu'à la rentrée 2007 pour un nombre d'élèves quasi identique (13 562). Le nombre moyen d'élèves par division (EID) prévu s'améliorera à la rentrée 2008 : 24,53 contre 24,79 en 2007-2008. La dotation pour les collèges du département de l'Aude sera de nature à satisfaire les besoins en enseignement et en encadrement lors de la prochaine année scolaire. Pour leur part, les lycées généraux et technologiques (LGT) dans le département de l'Aude perdront une centaine d'élèves alors que les lycées professionnels (LP) en gagneront une cinquantaine. Il faut souligner que les LGT de l'Aude avaient été dotés pour la rentrée 2007 sur la base d'une prévision de 6 907 élèves alors qu'ils n'en ont accueillis effectivement que 6 791. Le potentiel d'enseignement est maintenu dans les lycées et les LP. C'est ainsi que le nombre d'heures par élèves (HIE) prévisionnel en LGT est de 1,56 (supérieur à celui de l'ensemble de l'académie de Montpellier : 1,53) et de 2,11 pour les LP. Dans ce département, le nombre d'heures supplémentaires année (HSA) par rapport à la dotation globale, représentant 7,6 % en LP et 11,2 % en LGT reste inférieur aux moyennes académiques (9 % et 11,6 %).