Question soumise le 3 avril 2008

Madame Josiane Mathon-Poinat souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, quant à la situation extrêmement précaire des enseignants vacataires.

Ces professeurs effectuent des remplacements pour une durée maximale de 200 heures. Une fois ce quota atteint, ils sont tout simplement remerciés et remplacés par d'autres vacataires soumis aux mêmes conditions. De plus, ces vacations effectuées ne peuvent leur ouvrir des droits aux indemnités chômage ni aux cotisations vieillesse.

Le statut de professeur vacataire, d'abord marginal au sein de l'enseignement public, se développe de plus en plus. Ainsi, les récentes restrictions budgétaires au sein de l'Education Nationale vont conduire à la disparition de 11 200 postes à la rentrée 2008. Or ces suppressions de poste vont être compensées par un recours encore plus massif aux professeurs vacataires.

Ces multiples remplacements sont nuisibles à l'équilibre et la stabilité des élèves qui peuvent voir se succéder plusieurs professeurs la même année. Le statut de vacataire relègue ces enseignants dans la précarité. Pour ces raisons elle demande de contractualiser au plus vite les enseignants vacataires et ainsi permettre la stabilité et la continuité de l'enseignement dans nos collèges et lycées.

Réponse émise le 29 janvier 2009

Les agents vacataires temporaires de l'enseignement secondaire permettent de faire face aux besoins de remplacement au sein de l'enseignement scolaire. En complément des titulaires en zone de remplacement qui se voient confier, avant la rentrée, une affectation à l'année ou assurent en cours d'année des remplacements et des contractuels recrutés pour couvrir certains postes demeurant vacants à l'issue du mouvement des enseignants titulaires, les vacataires permettent de faire face à des remplacements ponctuels et de durée moins longue. Le recours à ces agents est donc strictement limité. En effet, les chefs d'établissement ne peuvent recruter des vacataires que pour des remplacements dans la limite de 200 heures par année scolaire. Leur réemploi ne peut être réalisé qu'en fonction des besoins avérés dans les académies et dès lors qu'ils ont donné satisfaction dans l'accomplissement de leur service. Une meilleure utilisation du potentiel des enseignants titulaires a notamment conduit à réduire le recours à ces agents. Ce faisant, les services académiques respectent le principe posé par la loi de l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires. Conscient de la nécessité d'offrir aux agents vacataires d'enseignement des perspectives de titularisation, le ministère de l'éducation nationale veille à proposer leur intégration dans les corps de l'enseignement par la voie des concours statutaires et en particulier des concours internes, qui sont notamment conçus pour stabiliser la situation d'agents non titulaires. Les épreuves des concours internes ont ainsi été adaptées afin de faire davantage appel à l'expérience professionnelle acquise par les candidats. 11 283 agents non titulaires enseignants ont réussi les concours externes et internes entre les sessions 2001 à 2007. Quant à la validation des acquis de l'expérience professionnelle (VAE), celle-ci consiste à s'appuyer sur l'expérience professionnelle pour l'obtention d'un diplôme : il ne s'agit donc pas d'un mode de recrutement dans la fonction publique. Ce dispositif n'autorise donc pas un agent non titulaire à accéder directement, sans concours, à un emploi public. Il n'est pas adapté à la situation des enseignants non titulaires puisque, comme vous le soulignez à juste titre, les agents vacataires d'enseignement possèdent un diplôme en application du décret n° 89-497 du 12 juillet 1989 relatif au recrutement et à l'emploi des enseignants vacataires qui le prévoit.