Question soumise le 3 avril 2008

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la menace de diminution de moyens pour les collèges et lycées parisiens. Le rectorat prévoit de supprimer 3000 heures de cours par semaine pour les collèges et les lycées. Ces suppressions de moyens dans l'enseignement amplifieront considérablement les inégalités scolaires à Paris, en réduisant les chances de réussite des élèves et, en premier lieu, des élèves en difficulté, lesquels sont nombreux dans la capitale.

Cela suscite beaucoup de réprobation dans la communauté scolaire qui se mobilise fortement comme au lycée Voltaire dans le 11e arrondissement par exemple. Dans ce dernier suite à une rencontre entre les représentants de la communauté scolaire et le rectorat quelques avancées ont pu être obtenues mais cela reste insuffisant. Les enseignants, les parents d'élèves et les lycéens réclament toujours que la 1e S de leur établissement soit maintenue avec le nombre d'heures et de postes afférents et de maintenir les 5 postes de professeurs en lettres, histoire/géographie et anglais ainsi que le poste CPE (conseiller principal d'éducation). Ils souhaitent également que le rectorat précise par écrit ses engagements. Elle lui demande ce qu'il compte faire en ce sens.

Plus généralement, il faut malheureusement constater que toutes ces mesures prises sans concertation avec les enseignants et les parents entrent dans le cadre d'une politique de démantèlement en profondeur de l'ensemble du système éducatif public. Cette logique fait la part belle à l'enseignement privé alors que plus que jamais les jeunes ont et auront besoin pour faire des choix dans leur vie personnelle et professionnelle de bagages importants leur permettant d'agir dans la société.

Elle lui demande ce qu'il compte faire pour que soient rétablis des dotations viables à Paris comme ailleurs.

Réponse émise le 21 août 2008

La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Dans le second degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensées aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Dans le cadre défini par la loi de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Paris a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Il convient de rappeler que le nombre moyen d'élèves par division dans l'académie, tous niveaux du second degré confondus, s'est amélioré entre les rentrées 2004 et 2007, en passant de 26,70 à 26,47. À la rentrée scolaire 2008, la baisse des effectifs d'élèves du second degré dans l'académie de Paris va se poursuivre (- 566 élèves environ après - 1 022 élèves à la rentrée 2007). 73 postes d'enseignants ont été supprimés à ce titre ainsi que grâce à l'amélioration de la gestion du remplacement et des surnombres disciplinaires. 104 postes d'enseignants ont été transformés en 1 872 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. La répartition des moyens entre les établissements de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation. S'agissant de la situation au lycée Voltaire, la dotation horaire globale pour la rentrée 2008 s'élèvera à 1 180,5 heures compte tenu de l'ensemble des structures pédagogiques et de 757 élèves attendus (contre 804 élèves attendus à la rentrée 2007 et 791 constatés), soit un horaire élève (HIE) prévisionnel de 1,56 (le HIE prévisionnel 2007 était de 1,55). Le rectorat a pris les dispositions pour ouvrir une première scientifique supplémentaire si les effectifs en confirment l'utilité.