Question soumise le 10 avril 2008

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la création du plan de professionnalisation personnifiée –PPP visant à rénover le parcours à l'installation en agriculture, et sensé apporter des solutions adaptées à la diversité des parcours, des projets, comme des profils des candidats.

Au cours des réunions qui ont eu lieu au sein de la Commission nationale capacité professionnelle à l'installation en agriculture –CNCPIA-, la majorité des partenaires a exprimé la nécessité d'une gestion neutre et plurielle du PPP, ainsi que d'une ouverture à tous les acteurs de l'installation afin d'en assurer le succès.

Or, le Président de la République a annoncé, à l'occasion du salon de l'agriculture, la signature d'un pacte avec l'un des partenaires, attribuant à ce dernier la présidence d'une sous-commission de la commission départementale d'orientation agricole, dont la composition demeure inconnue, qui assurera la gestion du point-info, et visant à rendre obligatoire le passage par le point-info installation pour tous les candidats à l'installation.

Une telle décision, à laquelle l'ensemble des partenaires n'a pas été associé, suscite des inquiétudes au sein des syndicats agricoles, concernant l'absence de pluralisme dans la gestion du point-info, mais aussi, l'inadaptabilité de ce dispositif aux différents modes d'installations progressives.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la réponse qu'il entend apporter aux craintes ainsi exprimées.

Réponse émise le 12 juin 2008

La mise en place des nouveaux parcours d'installation en agriculture, par l'instauration du plan de professionnalisation personnalisé (PPP), aux lieu et place des stages « six mois » et « quarante heures », constitue un enjeu majeur non seulement pour les organisations professionnelles agricoles mais encore pour les pouvoirs publics. En effet, cette réforme a pour objet de simplifier le parcours de préparation à l'installation et de l'adapter aux évolutions des formations et des candidats. Lors de la commission nationale de la capacité professionnelle à l'installation en agriculture (CNCPIA) du 3 avril 2008, un avant-projet destiné à tracer les grandes lignes du PPP a été proposé comme base de discussion. Les membres de la Commission se sont librement exprimés sur les premiers éléments de cadrage du nouveau dispositif. La nécessité d'assurer au plan départemental, un lieu d'entrée unique, marqué par le professionnalisme des acteurs, l'accueil le plus large possible des candidats et le respect d'un objectif de neutralité, de pluralité d'intervenants dans l'accompagnement et d'équité de traitement des demandeurs a effectivement parue souhaitable à l'ensemble des participants. Lors de la prochaine réunion de la CNCPIA, qui doit se tenir fin mai 2008, un projet de texte sera soumis pour avis à cette instance. D'ores et déjà, pour son élaboration, il a été tenu compte des demandes précédemment formulées par les différentes organisations professionnelles, au nombre desquelles figure la recherche des modalités les plus appropriées pour garantir l'égalité d'accès et de traitement de tous les candidats dans des conditions satisfaisantes. Ce nouveau parcours doit répondre aux besoins de formation des candidats en fonction de leur projet, des diplômes dont ils sont titulaires et de leurs expériences.