Question soumise le 10 avril 2008

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante de l'élevage ovin.

Il lui rappelle que le rapport parlementaire des sénateurs sur ce sujet, souligne la grande précarité de ce secteur qui se traduit par la baisse du nombre d'exploitations et du cheptel, les recours importants à des importations et la faiblesse des revenus des éleveurs.

Il lui indique, par ailleurs que les montants des aides européennes perçues dans ce secteur, sont très inférieurs, à ceux dont bénéficient, les exploitants des autres secteurs de l'agriculture, et il lui précise que le rééquilibrage de ces aides est devenu de première urgence, si l'on veut enrayer la baisse d'activité de ce secteur d'élevage.

Il lui demande donc quelles mesures entend prendre le Gouvernement, pour non seulement assurer le maintien de cette activité, mais surtout pour en assurer son développement.

Réponse émise le 21 août 2008

L'élevage ovin traverse une crise grave, avec un cheptel en diminution constante, due principalement à la faiblesse des revenus perçus par les éleveurs. Cette situation touche l'ensemble de notre territoire national, ainsi que de nombreux autres pays européens. L'élevage ovin joue un rôle économique, environnemental et territorial essentiel. Il permet de maintenir une activité agricole dans beaucoup de zones fragiles. C'est pourquoi le Gouvernement a mobilisé tous les moyens possibles pour le préserver et le soutenir. Dès le 30 août 2007, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé un plan d'urgence de 15 millions d'euros afin de soutenir les éleveurs d'ovins allaitants les plus en difficulté. Le paiement des aides s'est achevé en mai 2008. Face à la situation économique toujours difficile, avec notamment l'augmentation du prix des matières premières, le plan d'urgence a été reconduit en 2008, avec une enveloppe budgétaire portée à 17 millions d'euros et des critères d'accès aux aides de l'office de l'élevage assouplis. Pour aider la trésorerie des exploitations, le ministre de l'agriculture et de la pêche a obtenu par ailleurs le versement anticipé au 16 octobre d'une avance de 50 % sur la prime à la brebis. Le Gouvernement a toujours souhaité que les aides économiques apportant un soutien immédiat aux éleveurs soient associées à des mesures structurelles. Au-delà de ces mesures d'urgence, il faut également redonner durablement espoir aux éleveurs ovins. La première des mesures structurelles devra être le rééquilibrage des soutiens directs du premier pilier de la politique agricole commune en faveur de ce secteur en grande difficulté. Le conseil des ministres du 17 mars dernier a confirmé la modification de l'article 69, devenu article 68. La rédaction de celui-ci devra cependant encore évoluer pour permettre ce rééquilibrage. Afin de préparer cette évolution, le ministre de l'agriculture et de la pêche a souhaité que, dans le cadre de la présidence française, ait lieu un débat européen sur l'avenir des filières ovines. C'est pour cela qu'il a organisé le 5 septembre à Limoges une conférence européenne sur le secteur ovin, qui regroupera les principaux pays producteurs et la Commission. Enfin, d'autres mesures structurelles sont en cours d'élaboration avec les professionnels. Elles sont inspirées du rapport sur la filière ovine présenté en 2006 par M. Yves Simon, alors député de l'Allier. Ces mesures concernent la formation et la recherche, l'amélioration génétique, la limitation des effets de distorsion de concurrence vis-à-vis de la viande importée et l'organisation de l'offre. Sur ce dernier point, à la demande des professionnels, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) de mener une étude sur l'organisation et l'efficacité des différents opérateurs économiques de la filière ovine. Des propositions seront faites visant à une meilleure organisation de l'ensemble de la filière pour permettre de retrouver une compétitivité nécessaire à sa pérennité.