Question soumise le 17 avril 2008

M. Marcel Rainaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité d'attribuer des postes supplémentaires dans les écoles du premier degré du département de l'Aude.

Les principales données de la rentrée scolaire 2007-2008, mettaient en évidence l'évolution de la démographie scolaire dans l'Aude. Les effectifs attendus étaient en progression tant dans le premier degré que dans les collèges.

Cette progression se confirme pour la rentrée 2008 même si elle n'a pas la même ampleur.

Dans le premier degré, les rencontres préparatoires, ont connu un climat difficile, car les choix de retrait de poste ont été souvent contestés en raison de ratio d'élèves par classe très proches qui ont généré un sentiment d'injustice.

Contrairement aux décisions des années précédentes, il n'a été constitué aucune réserve pour adapter les décisions à la réalité de la rentrée scolaire de septembre 2008.

Or, le département de l'Aude, qui connaît une forte croissance démographique, est marqué par des mouvements migratoires aussi importants qu'imprévisibles.

Il paraît très opportun de suivre avec la plus grande attention la situation de cette rentrée 2008 dans les écoles du premier degré du département de l'Aude.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend, au regard du contexte local, attribuer au département de l'Aude, des moyens supplémentaires en postes qui pourraient y être mobilisés avec pertinence.

Réponse émise le 21 août 2008

La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de, l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le premier degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Dans le cadre défini par la loi de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, celle de Montpellier a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Dans le contexte budgétaire évoqué ci-dessus, l'académie de Montpellier a bénéficié d'une dotation de 30 emplois supplémentaires d'enseignants du premier degré pour la rentrée 2008. Ce contingent d'emplois devrait permettre à l'académie de maintenir son taux d'encadrement (P/E) à un niveau supérieur à la moyenne nationale. En effet, à la rentrée 2007, le P/E est égal à 5,39 alors que la moyenne nationale est égale à 5,34. Il faut noter également que le nombre d'élèves par classe dans les écoles (23,15) à la rentrée 2007 est plus favorable que la moyenne nationale (23,47). La répartition de ces moyens entre les cinq départements de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertations, départementales notamment. En ce qui concerne le département de l'Aude, le P/E, égal à 5,42 à la rentrée 2007, est largement supérieur à la moyenne nationale ainsi qu'à la moyenne académique, ce qui montre que les contraintes spécifiques de ce département ont été prises en compte. Dans ce département, le nombre d'élèves par classe (23,10) est également beaucoup plus favorable que la moyenne nationale. Enfin, la scolarisation des enfants de moins de 3 ans (30,5 % de la tranche d'âge des enfants de 2 ans) est davantage développée qu'au niveau national (21,3 %). À la rentrée 2008, le département a bénéficié d'un emploi supplémentaire alors que les effectifs d'élèves devraient rester quasiment stables, ce qui devrait permettre le maintien du taux d'encadrement.