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Bernard Fournier
Question écrite N° 4116 au Secrétariat d'État de l'emploi
Inquiétudes des salariés de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Question soumise le 24 avril 2008
M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les inquiétudes des salariés de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes. Dans le département de la Loire, l'AFPA de Roanne est l'un des acteurs majeurs de l'insertion professionnelle et du développement des compétences. Elle accueille chaque année près de 700 personnes, salariés et demandeurs d'emploi, qui viennent se former, se perfectionner ou valider leurs compétences. Le centre de Roanne a développé depuis plusieurs années une offre de formation dans les domaines du tertiaire administratif et commercial, de l'habillement, de la reprise et création d'entreprise, de la restauration, de l'aide à domicile… Grâce à sa proximité avec les entreprises locales, l'AFPA développe en permanence son offre pour répondre aux attentes fortes des professionnels et du territoire. Dans un peu moins d'un an, le 1er janvier 2009, son financement ne sera plus garanti par l'État puisque la convention tripartite État-Région-AFPA sera caduque. L'AFPA devra pour assurer sa mission se soumettre aux appels d'offres de formation. Cette décision risque d'avoir des conséquences importantes sur la pérennité des formations dispensées par l'AFPA et sur l'emploi de ses salariés. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour préserver les missions de l'AFPA.
Réponse émise le 4 septembre 2008
L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est un acteur essentiel de la formation professionnelle en France. Les conditions dans lesquelles elle exerce ses activités sont amenées à évoluer du fait de la décentralisation complète de la formation des demandeurs d'emploi, qui sera effective au 1er janvier 2009, et d'une soumission plus directe aux règles de la concurrence, comme vient de le rappeler le Conseil de la concurrence dans un avis en date du 18 juin 2008. Ces évolutions suscitent des inquiétudes et le secrétaire d'État chargé de l'emploi, en lien avec le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, met tout en oeuvre pour que des réponses précises soient apportées d'ici l'automne par la gouvernance aux questions qui se posent concernant les orientations stratégiques de l'institution et son positionnement. Dans cette perspective, des échanges réguliers ont lieu avec l'Association des régions de France et les partenaires sociaux, afin de préciser le cadre juridique et financier dans lequel doit se construire le plan stratégique de l'APFA pour les cinq prochaines années. Sans préjuger des orientations et choix qui seront retenus dans le courant de l'automne, il convient d'insister sur trois points. D'abord, le Gouvernement est attaché au principe d'une AFPA nationale et à sa gouvernance tripartite État, régions et partenaires sociaux. La décentralisation de l'organisation et du financement des stages de cet organisme, qui sera effective au 1er janvier 2009, n'implique pas pour le Gouvernement une remise en cause de cette organisation. Ensuite, si les règles communautaires et nationales imposent à l'AFPA de se soumettre aux règles de concurrence pour une large partie de ses activités, l'État accompagnera, dans le cadre d'un nouveau contrat de progrès pour cinq ans, ces nécessaires évolutions. Enfin, l'AFPA de demain doit reposer sur des bases économiques, financières et juridiques solides, ce qui suppose de réfléchir de manière approfondie à un schéma d'ensemble incluant les problématiques d'amélioration de la productivité, d'utilisation du patrimoine et de repositionnement des services d'orientation professionnelle. L'AFPA a de nombreux atouts. Elle est riche d'une grande expérience en matière de formation qualifiante et certifiante des demandeurs d'emploi. À ce titre, elle est et doit rester un acteur important d'un service public de l'emploi rénové.
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