Question soumise le 24 avril 2008

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les graves problèmes liés à la commercialisation, notamment en Europe, de dispositifs communément nommés « répulsifs anti-jeunes» et qui consistent à éloigner les adolescents ou à empêcher leurs regroupements, grâce à des boîtiers émettant des ultrasons d'une fréquence supérieure à 8 000 Hz, que seuls les moins de 25 ans peuvent entendre.

Il lui indique que de tels appareils, déjà utilisés au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Belgique, auraient été également vendus, en France, pour quelques dizaines d'exemplaires.

Il considère que de telles pratiques tendent à diaboliser notre jeunesse et constituent une atteinte à la dignité des individus et aussi, peut-être, à leur santé. Il lui demande donc, si elle entend prendre toutes mesures conduisant, purement et simplement, à leur interdiction sur le territoire français, dès lors que la sécurité de ce produit est pour le moins douteuse et que la Commission européenne a fait savoir qu'elle n'entendait pas intervenir.

Réponse émise le 17 juillet 2008

L'apparition sur le marché français du dispositif appelé « Beethoven » a suscité en avril 2008 une vive émotion, relatée par les médias et relayée par plusieurs honorables parlementaires. Cet appareil est conçu pour émettre un son désagréable à fréquence et niveau élevés afin de déranger spécifiquement les jeunes et éviter leur attroupement dans les lieux où ces matériels sont installés. Dès le 3 avril la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative ont tenu à exprimer leur indignation à la suite de l'information mentionnant l'utilisation de ces matériels. Ils ont condamné le recours à de tels produits considérant qu'ils ne pouvaient qu'être nuisibles à la promotion des valeurs de dialogues, d'échange et de partage avec les jeunes générations. Plus récemment, le jugement du tribunal de Saint-Brieuc a condamné un particulier et lui a interdit l'installation d'un tel dispositif. Sans qu'il soit besoin de réaliser une analyse approfondie des modalités de fonctionnement du système en cause, il apparaît que cette décision de justice suffit à démontrer l'illégalité de ces installations et par conséquent à réduire le risque de voir se développer le recours à de tels procédés.