Question soumise le 24 avril 2008

M. Philippe Adnot souligne à M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire que la desserte des espaces faiblement urbanisés en moyens de communication à haut débit constitue un enjeu essentiel pour l'aménagement équilibré et l'attractivité économique des territoires.

Il lui expose le fait que de nombreux territoires ruraux sont actuellement confrontés à une grande incertitude depuis que les licences Wimax ont été attribuées en juillet 2006 par l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ).

A titre d'exemple, en Champagne-Ardenne, les deux sociétés attributaires, MAXTEL (Altitude Télécom + APRR) et HDRR (TDF + LD Télécom + Axione), n'ont toujours pas, à deux mois de la première échéance fixée au 30 juin 2008, qui devait permettre de traiter un nombre significatif de communes « zones blanches », fait connaître leur projet de déploiement Wimax dans le Département de l'Aube.

Alors que le plan de déploiement prévoit pour 2013 que 10 000 stations doivent être installées en France dont une majorité, situées dans des zones peu peuplées, il lui demande quel est l'état précis des développements générés par l'attribution des licences Wimax dans les territoires faiblement urbanisés.

Il souhaite, enfin, connaître les mesures qu'entend prendre le gouvernement pour que les engagements pris par les opérateurs, attributaires des licences, soient respectés, tant en termes de contenu, que de délais de déploiement du service.

Réponse émise le 20 novembre 2008

Les diverses initiatives territoriales impulsées par les acteurs publics, combinées avec celles des opérateurs, ont permis un rattrapage rapide de notre pays en matière de couverture haut débit, sur laquelle la France était très en retard il y a seulement quatre ans. Aujourd'hui, 98,3 % de la population française a accès au haut débit par l'ADSL, qui est la technologie dominante car elle utilise les lignes téléphoniques qui raccordent la quasi-totalité des foyers français. Il reste néanmoins ce que l'on appelle des zones blanches, non couvertes par le haut débit de type ADSL pour des raisons de distance avec le central téléphonique. Il resterait entre 500 000 et 700 000 foyers disséminés dans des espaces périurbains et ruraux en zones blanches pour lesquels la disponibilité d'une connexion ADSL est impossible. Apparaît alors nécessaire un recours aux diverses technologies alternatives à l'ADSL, en particulier les technologies hertziennes comme le wi-fi, le WiMAX ou le satellite. S'agissant du WiMAX, cette technologie a pu sembler être une solution efficace pour la couverture des « zones blanches ». L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a conduit au cours de l'été 2008 le contrôle du respect des engagements transcrits en obligation dans les licences des titulaires de fréquences, opérateurs ou collectivités. Au regard des éléments tirés des réponses des titulaires, l'Autorité a constaté un premier déploiement effectif de la boucle locale radio, avec environ 500 sites opérationnels, des offres commerciales et plusieurs milliers de clients particuliers et entreprises raccordés. Cependant, les déploiements sont encore relativement modestes et restent aujourd'hui inférieurs aux engagements pris par les titulaires dans leurs autorisations. L'ARCEP a donc mis les titulaires « sous surveillance » ; ils devront lui adresser tous les six mois l'état d'avancement de leurs déploiements. Ces informations seront publiées sur le site de l'Autorité sous la forme d'un tableau de synthèse et de cartes. Cet encadrement se poursuivra jusqu'à la prochaine échéance de contrôle des obligations de déploiement, prévue par les autorisations en décembre 2010. Parallèlement, Éric Besson a annoncé le 20 octobre 2008 qu'un appel à candidature serait lancé au premier semestre 2009 pour la fourniture d'une prestation d'accès à internet haut débit pour tous, à compter du 1er janvier 2010. Les opérateurs seront invités à proposer des offres garantissant à l'ensemble des Français, où qu'ils habitent, un accès à internet haut débit (>512 kbit/s), à un tarif abordable, inférieur à 35 euros/mois. Le débit minimal et le tarif maximal seront actualisés tous les deux ans. Cet appel à candidature sera décliné au niveau local, pour permettre aux collectivités locales qui le souhaitent et à leurs délégataires de se positionner.