Question soumise le 24 avril 2008

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M. Georges Mouly attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des professionnels intervenant dans le secteur de l'hospitalisation à domicile dont les tarifs 2008 sont maintenus à hauteur de ceux de 2007. Alors que la mise en oeuvre des grands plans et programmes de santé publique se poursuit en 2008 (plan de lutte contre la maladie d'Alzheimer, plan « solidarité grand âge », « cancer », « santé mentale », plan pour la prise en charge et la prévention des addictions, plan « maladies rares », de lutte contre la douleur, de développement des soins palliatifs), le gel des tarifs est incompréhensible. Cette mesure est d'autant plus incomprise que la circulaire de campagne tarifaire 2008 précise que le « développement de l'activité d'HAD sera poursuivi et accompagné financièrement ». Comme tout établissement de santé, les structures d'HAD sont confrontées à des charges en constante augmentation dont l'impact est prévu entre 0,2 et 0,28% des budgets des HAD, secteur dans lesquels les déplacements sont par nature un poste de dépenses important. il lui demande si un « coup de pouce » peut être envisagé pour un secteur qui permet par ailleurs d'alléger les coûts de l'hospitalisation avec hébergement.

Retirée (fin de mandat)