Question soumise le 24 avril 2008

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le devenir du 3ème RPIMa, basé à Carcassonne, dans le département de l'Aude.

La volonté d'économies budgétaires annoncée par le Gouvernement ainsi que la fusion de certains corps d'armée, dans l'objectif de densification des forces sur des unités de 2500 personnes interrogent les familles des 1100 hommes du troisième régiment de parachutistes d'infanterie de marine, basés à Carcassonne, ainsi que les élus locaux qui craignent un regroupement avec le 8ième RPIMa basé à Castres, dans le Tarn.

Les conséquences d'un tel regroupement seraient particulièrement lourdes pour le bassin carcassonnais, en termes économiques, sociaux et d'aménagement du territoire.

L'économie induite par la présence du régiment, représente plus de 40 millions d'euros de masse salariale, auxquels il convient d'ajouter les emplois induits par la présence de plus de 1000 familles sur le territoire.

Leur déplacement porterait un rude coup à l'économie carcassonnaise ainsi qu'au marché de l'immobilier de l'ensemble du bassin de vie, au sein duquel les familles de militaires se sont établies.

Ce déplacement engendrerait par ailleurs, la suppression d'emplois civils, dans un territoire déjà lourdement affecté par la crise viticole, et pour lesquels les collectivités locales ne sauraient d'aucune façon se substituer à l'État.

Le départ de plus de 1000 familles remettrait en cause la présence d'autres services publics, tels que les classes dans les communes rurales du territoire, et mettrait à mal les schémas d'aménagement du territoire mis en œuvre à l'échelon local.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du nouveau Gouvernement sur ce dossier, tenant compte des enjeux sociaux et économiques de cette question, ainsi que de ses implications en termes d'aménagement du territoire.

Réponse émise le 29 mai 2008

À l'initiative du Président de la République, le ministère de la défense a décidé d'engager, dans un contexte budgétaire national contraint et dans un environnement géopolitique et stratégique qui s'est profondément modifié au cours de ces dernières années, plusieurs réflexions sur l'évolution de la stratégie et de l'outil de défense. Ainsi, un nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale est en cours d'élaboration. Ce document, rédigé sur la base des travaux de la commission créée le 30 juillet 2007 par décret du Président de la République, a pour objectif de définir une stratégie globale de défense et de sécurité pour la France. Le ministère de la défense est par ailleurs impliqué, au même titre que l'ensemble des départements ministériels, dans la démarche de révision générale des politiques publiques de l'État (RGPP). À ce titre, la réorganisation des armées fait l'objet de travaux particuliers qui doivent conduire à une rationalisation des effectifs et un fonctionnement plus performant des services du ministère de la défense. Cette démarche s'inscrit dans la triple exigence d'efficacité opérationnelle, d'amélioration de la condition des personnels et d'optimisation de la fonction de soutien. L'ensemble des travaux menés dans le cadre de l'élaboration du Livre blanc et de la RGPP a vocation à être intégré dans un projet global de réforme du ministère de la défense. Dans la mesure où les orientations du Livre blanc ne seront pas arrêtées avant la fin du mois de mai 2008, il n'est pas possible à ce jour de préjuger des décisions qui seront prises concernant les réorganisations à venir et leurs conséquences en termes d'effectifs et sur les implantations du ministère. Les décisions définitives seront annoncées par le ministre de la défense à la fin du mois de juin 2008, après la publication du Livre blanc et sa présentation au Parlement et après que le Président de la République les aura définitivement arbitrées. Toutes les décisions prises tiendront compte de la dimension locale, humaine et sociale des implantations concernées. Par ailleurs, des mesures d'accompagnement seront très rapidement mises en place dans le cadre des réorganisations qui s'échelonneront au cours de la période 2009-2014. Elles s'adresseront aux personnels civils et militaires intéressés, ainsi qu'aux collectivités locales concernées par l'évolution territoriale du ministère de la défense. En tout état de cause, les réflexions en cours et les mesures qui seront adoptées favoriseront la capacité de la France à assurer la protection du territoire et des populations, tant en métropole qu'à l'étranger, et à garantir son indépendance et la préservation de ses intérêts stratégiques.