Question soumise le 24 avril 2008

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la pérennité du financement des radios associatives.

Celles-ci respectent un cahier des charges précis, élaboré par la Conseil supérieur de l'audiovisuel et le ministère de la culture. Elles remplissent ainsi une fonction à caractère public.

Or, leur financement est principalement assuré par le Fonds de soutien à l'expression radiophonique -FSER- alimenté par une taxe prélevée sur les recettes publicitaires des régies de l'audiovisuel des secteurs public et privé.

Si, dans le cadre du projet gouvernemental visant à supprimer la publicité dans l'audiovisuel public, ce secteur a été assuré de disposer de ressources similaires à ses ressources actuelles, aucune précision n'a été apportée sur le FSER.

Il lui demande de bien vouloir préciser les mesures qu'elle entend mettre en œuvre afin d'assurer les radios associatives de la pérennité de leurs financements.

Réponse émise le 3 juillet 2008

Le Gouvernement porte un grand attachement aux radios associatives, qui occupent une place importante au sein du paysage radiophonique et de l'environnement culturel, économique et social local. Elles ont acquis cette place grâce au travail effectué sur le terrain et au soutien financier prévu par la loi. Depuis vingt-cinq ans, le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) accompagne le développement des radios de proximité. Il importe d'assurer la pérennisation d'un système d'aides qui a fait ses preuves. Le président de la commission du FSER a été chargé de faire des propositions en ce sens, très rapidement. La ministre ne manquera pas de les communiquer dès qu'elle en aura eu connaissance.