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Michel Doublet
Question écrite N° 4236 au Ministère de l'agriculture
Soutien de l'élevage dans les zones humides
Question soumise le 1er mai 2008
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le soutien de l'élevage dans les zones humides. Depuis de nombreuses années, les professionnels plaident pour la mise en œuvre d'une « indemnité spéciale zones humides » qui répondrait à cette problématique. Le dispositif actuel ICHN (indemnité compensatrice aux handicaps naturels) est particulièrement adapté aux zones de montagne, mais il a montré ses limites au travers de l'expérimentation à l'échelle du marais poitevin. La perspective d'une révision de ce dispositif à l'horizon 2010 semble être une opportunité pour inscrire une politique pérenne de soutien à l'élevage en zones humides. Sur ce sujet, les services du ministère de l'agriculture ont lancé une série d'auditions afin d'évaluer le dispositif ICHN . En conséquence, il lui demande quelles mesures peuvent être mises en œuvre pour répondre à l'attente du monde agricole.
Réponse émise le 19 juin 2008
À ma suite de demandes de création d'une indemnité spéciale à destination des zones humides, un système spécifique d'indemnité compensatoire a été mis en place, à titre expérimental, en 2002 pour le Marais poitevin. Il s'agissait de vérifier la faisabilité et l'intérêt d'une mesure couvrant l'ensemble d'une zone. Une mission d'évaluation menée courant 2005 indique les limites de ce dispositif, calqué sur l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN). Les critères d'éligibilité spécifiques à cette indemnité excluent en effet 40 % des surfaces en prairies du Marais poitevin. De ce fait, un nouveau dispositif fondé désormais sur les mesures agroenvironnementales est expérimenté depuis 2007 dans le Marais poitevin, où il prend le relais de la majoration ICHN spécifique marais. Ce dispositif présente un niveau de base rémunéré 150 EUR/hectare/an et un ou plusieurs niveaux plus élevés présentant un cahier des charges plus contraignant d'un point de vue environnemental mais mieux rémunéré. Les agriculteurs qui le souhaitent souscrivent sur la base de ce dispositif des engagements de cinq ans. La deuxième campagne de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif vient de débuter, ce qui permet d'envisager de mener une première évaluation courant 2009.
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