Question soumise le 1er mai 2008

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le montant des pensions de retraite agricoles.

De nombreux retraités agricoles, qu'il s'agisse des salariés agricoles, des chefs d'exploitation et assimilés ou des conjoints et aides familiaux, affrontent aujourd'hui des situations de très grande précarité, parfois proches de la misère.

Plus des deux tiers d'entre eux vivent aujourd'hui au-dessous du seuil de pauvreté, percevant des retraites mensuelles inférieures au minimum vieillesse (628,10 euros par mois). En effet, le montant national moyen des retraites agricoles, pour une carrière complète (40 années de cotisations), n'atteint pas les 700 euros pour les chefs d'exploitation et pas plus de 400 euros pour les conjoints et aides familiaux.

Des engagements ont été pris par le Gouvernement concernant la revalorisation des pensions de retraite agricoles, notamment de porter celles-ci à hauteur de 85 % du SMIC. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre en ce sens, et sous quelles échéances.

Réponse émise le 3 juillet 2008

Dans son discours prononcé le 23 février 2008 au salon international de l'agriculture, le Président de la République a rappelé sa volonté de réduire les poches de pauvreté où se trouvent certains retraités agricoles exclus des mesures de revalorisations successives et d'étudier, en priorité, des mesures en faveur des conjoints et des veuves. Pour traduire ces engagements, le ministre de l'agriculture et de la pêche a installé un groupe de travail, réunissant les représentants des organisations professionnelles et les principales associations de retraités, afin d'examiner les pistes susceptibles d'améliorer le montant des retraites agricoles des agriculteurs les plus modestes. Ce groupe a maintenant achevé ses travaux et remis son rapport. Les propositions contenues dans ce rapport ont été soumises à l'arbitrage du Premier ministre en vue de leur inscription dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Au delà des seules retraites agricoles, et conformément à sa promesse d'agir en faveur des veuves, le Président de la République a rappelé que le taux de la pension de réversion sera progressivement relevé de 54 % à 60 % sur la durée du quinquennat.