Question soumise le 1er mai 2008

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des employés de la grande distribution.

Il lui indique que la journée de revendication du 1er février 2008, a permis de soulever nombre de problèmes auxquels sont confrontés ces salariés : utilisation abusive du temps partiel, de l'intérim et des contrats à durée déterminée, évolution des salaires insuffisante, en décalage avec l'évolution des profits.

Il lui demande donc de lui faire connaître son sentiment sur l'évolution de la situation des salariés ainsi que les mesures envisagées pour l'améliorer.

Réponse émise le 27 août 2009

Pour une majorité de salariés, l'emploi à temps partiel relève d'un choix personnel permettant notamment d'organiser le temps de vie. Néanmoins, le taux des salariés qui désirent augmenter leur temps de travail est évalué aujourd'hui à plus de 30 % des salariés à temps partiel. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a réaffirmé sa volonté d'améliorer la qualité et la rémunération des emplois à temps partiel à l'occasion de travaux menés récemment sur le thème de l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, qui ont donné lieu à une conférence sociale tripartite sur le sujet. Il s'agissait notamment de déterminer les moyens permettant d'améliorer la situation des salariés à temps partiel et plus particulièrement des femmes, principales concernées. Lors de la conférence sociale tripartite du 26 novembre 2007, un certain nombre de mesures s'inscrivant à la fois en faveur de l'égalité salariale et d'un temps partiel « choisi » et non plus « subi » ou « éclaté », ont été annoncées : la promotion d'un « cercle vertueux » du temps partiel choisi, à savoir privilégier la concertation avec les partenaires sociaux qui pourraient, s'ils le souhaitaient, engager de nouvelles négociations de branches ou interprofessionnelles, notamment sur la non-discrimination à l'égard des salariés à temps partiel, l'amélioration de la qualité et de la rémunération des emplois à temps partiel en entourant le développement du travail à temps partiel de garanties suffisantes ; l'assouplissement des modalités d'utilisation du temps partiel pour raisons familiales, afin de favoriser et d'améliorer l'articulation des temps de vie pour les salariés qui souhaitent poursuivre leur carrière professionnelle tout en préservant leur vie familiale par le biais d'un temps partiel. Ce sujet étant susceptible d'aboutir à une réforme de la relation de travail, les partenaires sociaux ont décidé d'engager une négociation au niveau national et interprofessionnel sur ce sujet après y avoir été invité par le Gouvernement, conformément aux dispositions de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social. Pour le secteur de la grande distribution, les partenaires sociaux ont déjà négocié en 2008 des accords améliorant les conditions de travail des salariés. Ainsi, plusieurs accords sont intervenus notamment en matière de rémunération. S'agissant de la rémunération, l'accord de branche conclu le 31 janvier 2008 rétablit au niveau du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) la grille des salaires minima qui n'avait pas été revalorisée depuis l'avenant du 25 octobre 2005. Cet accord, mettant fin aux difficultés liées à l'intégration de la rémunération des temps de pause dans le salaire minimum conventionnel, a été étendu et s'est appliqué à compter du 1er avril 2008. Afin de prendre en compte les revalorisations du SMIC intervenues le 1er mai 2008, puis le 1er juillet 2008, la branche a conclu deux nouveaux accords, le 25 avril et le 5 novembre 2008 maintenant les premiers niveaux de la grille au niveau du SMIC. Le dernier, applicable au 1er mars 2009, prévoit par ailleurs qu'« en cas d'augmentation du SMIC au 1er juillet 2009, les signataires conviennent de se réunir, ou avant cette date, dès lors qu'une augmentation du SMIC interviendrait ». Le Gouvernement restera attentif, comme les partenaires sociaux membres du comité de suivi de la négociation salariale, à la poursuite des négociations dans cette branche.