Question soumise le 1er mai 2008

M. José Balarello attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur les graves émeutes anti-françaises qui se sont déroulées, il y a peu, sur cette portion du territoire national qu'est l'île de Mayotte, et qui ont été qualifiées par les médias locaux de « chasse aux blancs ». Sur cette île, presque 50% de la population seraient en situation irrégulière et celle-ci « dans dix ans pourrait être majoritaire par rapport à la population franco-mahoraise », comme le précisait en février dernier le précédent secrétaire d'État à l'outre-mer. Les immigrés comoriens représentent actuellement entre le tiers et la moitié de la population de l'île, et, avec un taux d'accroissement de la population de 5% par an, le taux le plus fort de l'outre-mer, les clandestins pourraient à court terme asseoir leur emprise démographique sur l'île, ce qui placerait de facto le territoire sous la coupe du gouvernement des Comores, condamnant la population à être en minorité sur son propre sol.

Ces émeutes surviennent alors que la collectivité territoriale de Mayotte doit acquérir le statut de département d'outre-mer et que sa situation économique est explosive.

Rapporteur au Sénat de la n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte, il l'interroge donc sur les mesures qu'il entend prendre dans un tel contexte de rejet du drapeau, alors même que l'ouverture des droits aux prestations comme le RMI ou l'aide au logement vont constituer un appel d'air pour les populations environnantes et accroître, par là même, les charges du contribuable français.

Réponse émise le 19 juin 2008

L'honorable parlementaire souhaite connaître la position du Gouvernement sur la situation de Mayotte au regard de l'immigration irrégulière en provenance des Comores, étant souligné qu'il importe de ne pas pratiquer d'amalgame à partir des troubles à l'ordre public survenus le 27 mai 2008 et qui ont fait l'objet d'une réponse appropriée des forces de l'ordre. L'ampleur prise par le phénomène, notamment à partir de l'île voisine d'Anjouan, et ses conséquences ont conduit le Gouvernement, depuis 2000, à prendre des mesures adaptées à la situation. La loi du 24 juillet 2006 rend ainsi plus efficace l'action de l'ensemble des services chargés de la lutte contre l'immigration irrégulière, le travail illégal et les reconnaissances frauduleuses de paternité. Parallèlement, les moyens opérationnels des services ont été renforcés. Deux radars de détection et de surveillance maritime entre Anjouan et Mayotte ont ainsi été implantés fin 2005 et début 2006. Un troisième radar sera très prochainement installé. Les moyens nautiques de la gendarmerie maritime et de la police aux frontières ont été renforcés. La brigade nautique de la gendarmerie territoriale, créée le 1er septembre 2004, a bénéficié, par exemple, d'une seconde vedette en 2007. Les effectifs de la police aux frontières ont doublé depuis 2004. En 2007, 13 990 personnes en situation irrégulière ont fait l'objet d'une mesure d'éloignement. 247 passeurs ont été interpellés. Le Gouvernement poursuivra la lutte contre l'immigration illégale à Mayotte par la mise en oeuvre de dispositifs adaptés. Le déplacement effectué à Moroni les 15 et 16 mai 2008 par MM. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer et Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, a permis par ailleurs de lever certains malentendus qui avaient pu se développer à l'occasion du rétablissement de la légalité dans l'île d'Anjouan. La constitution d'un groupe de travail de haut niveau chargé de faciliter la circulation des personnes autorisées mais également d'identifier des actions de codéveloppement de nature à limiter le flux de l'immigration irrégulière a été proposée au gouvernement de l'Union des Comores. La population de Mayotte sera consultée dans moins d'un an sur l'évolution statutaire de l'île. Quelle que soit l'issue de ce vote, l'extension des droits sociaux à Mayotte ne pourra être que progressive et adaptée au contexte démographique culturel, social et économique de l'île.