Question soumise le 1er mai 2008

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le rapport intitulé « Préparer les forêts françaises au changement climatique » visant à « réaliser un bilan des connaissances et un état des lieux de la gestion des forêts françaises face au changement climatique et proposer un programme d'actions qui permette au Gouvernement d'anticiper ces évolutions et d'adapter, en conséquence, les politiques en faveur de la biodiversité, de la gestion de l'espace, de la production de bois matériau, d'énergie et de fixation de carbone. »

Ainsi, dans le domaine de la biodiversité, dans celui des risques ou concernant les forêts dites de production, un certain nombre de préconisations figurent dans ce rapport, tandis que plusieurs chantiers sont considérés comme prioritaires dans le domaine de la recherche- expérimentation–développement ou en matière de gouvernance publique, etc…

Il rappelle qu'il est, en effet, vrai que les scénarios des climatologues tablent sur un réchauffement de 1,5 °C pour 2050, réchauffement qui devrait se poursuivre, avec une intensité qui dépendra du niveau d'émission des gaz à effet de serre.

De ce fait, les forêts métropolitaines seront affectées en matière de biodiversité, croissance, santé, érosion des sols, incendies, tempêtes…

Il lui demande donc quelles suites précises il entend donner aux propositions de ce rapport « afin de préparer les forêts françaises au changement climatique ».

Réponse émise le 31 juillet 2008

Pour préparer les évolutions de la gestion des forêts métropolitaines qui leur permettront d'affronter le mieux possible les changements climatiques annoncés, les deux ministres chargés des forêts et de l'écologie ont confié en février 2007 au directeur délégué d'AgroParisTech - ENGREF - Nancy, une mission. Il s'agissait de réaliser un bilan des connaissances, de préciser les enjeux, de proposer une série d'actions concernant les politiques publiques et de préconiser un mode d'organisation. Le rapport, remis aux ministres en mars 2008, est structuré en cinq volets : recherche et développement, risques, biodiversité, production et gouvernance. Il comporte trente-deux propositions. Plusieurs sont d'ores et déjà suivies d'effet. En ce qui concerne le volet recherche et développement le ministère de l'agriculture et de la pêche va confier au groupement d'intérêt public Ecosystèmes forestiers (ECOFOR) une mission de coordination des activités de recherche dans le domaine de l'adaptation de la forêt au changement climatique, au niveau français. Un réseau mixte technologique associant neuf organismes, de la recherche et du développement notamment, vient de déposer sa candidature le 23 mai et, dès validation, sera pour partie financé par le ministère de l'agriculture et de la pêche. Ce réseau intitulé « forêt et adaptation au changement climatique » couvrira cinq domaines : les stations, la vulnérabilité des peuplements, la diversité génétique, la sylviculture, les conséquences économiques sur la production forestière étant traitées de façon transversale. Il s'agit de formaliser les réseaux en cours de création, consolider les résultats déjà obtenus, se coordonner pour optimiser l'acquisition et la diffusion des connaissances nécessaires à l'adaptation de la gestion forestière au changement climatique. Il sera un espace de dialogue entre la recherche et les gestionnaires. S'agissant du volet risques le rapprochement avec les services en charge de la protection des végétaux devrait faciliter le développement au sein du département santé des forêts (DSF) d'une « cellule de veille internationale » et le renforcement des moyens de lutte contre les parasites nouvellement introduits sur notre sol. Par ailleurs, le recueil par l'Institut forestier national (IFN) d'observations sur la santé et la vitalité des peuplements s'est mis en place progressivement en collaboration entre le DSF et I'IFN à partir de la campagne 2006. En ce qui concerne la contribution des forêts à la prévention des risques en montagne, le ministère de l'agriculture et de la pêche soutient la réalisation d'un guide de sylviculture des Alpes du Sud, qui intégrera la gestion des risques dans la gestion multifonctionnelle de la forêt. Dans le cadre de l'intensification de la gestion des forêts de montagne protégeant des enjeux rapprochés ou éloignés, le renouvellement des peuplements à caractère de protection est également un axe de travail actuel du ministère de l'agriculture et de la pêche. La cartographie des zones d'aléas et d'enjeux constitue un préalable et donc une priorité. Pour anticiper les évolutions de moyen terme, la direction en charge de la forêt, en relation avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le ministère de l'intérieur, proposera une nouvelle mission aux services d'inspection des ministères respectifs, sur l'extension future des zones à risque élevé d'incendies de forêt pour les périodes 2010-2050 et ses conséquences. En ce qui concerne le volet biodiversité les principaux aspects relatifs à la biodiversité évoqués dans le rapport sont traduits dans le Plan d'action forêt (PAF) de la stratégie nationale pour la biodiversité, qui a fait l'objet d'une révision suite aux travaux des Assises de la forêt et du Grenelle de l'environnement. Enfin, s'agissant du volet production l'enjeu est de créer les conditions d'une sylviculture dynamique permettant d'une part de répondre aux besoins croissants et nouveaux en bois et d'autre part de faire évoluer les peuplements. Par ailleurs, la révision des différents documents, cadres régionaux de gestion forestière est prévue d'ici à 2011, comme cela a été décidé dans le cadre des Assises de la forêt.