Question soumise le 8 mai 2008

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la culture et de la communication que les radios associatives dont le rôle est essentiel en matière de diversité des expressions, sont financées de manière conséquente par le Fonds de soutien à l'expression radiophonique, lequel est abondé, pour partie, par une taxe, prélevée sur les recettes publicitaires des régies de l'audiovisuel secteur privé et public.

Or, le projet de suppression de la publicité sur ce dernier secteur, ne sera pas, sans conséquences sur le montant des subventions, versées aux radios associatives et donc sur leur existence même.

Il lui demande donc, dans la mesure où le projet de suppression de la publicité dans le secteur audiovisuel public serait réalisé, quelles mesures seraient alors envisagées permettant de garantir les aides financières accordées aux radios associatives.

Réponse émise le 10 juillet 2008

Le Gouvernement porte un grand attachement aux radios associatives, qui occupent une place importante au sein du paysage radiophonique et de l'environnement culturel, économique et social local. Elles ont acquis cette place grâce au travail effectué sur le terrain et au soutien financier prévu par la loi. Depuis vingt-cinq ans, le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) accompagne le développement des radios de proximité. Il importe d'assurer la pérennisation d'un système d'aides qui a fait ses preuves. Le président de la commission du FSER a été chargé de faire des propositions en ce sens, très rapidement. La ministre ne manquera pas de les communiquer dès qu'elle en aura eu connaissance.