Question soumise le 8 mai 2008

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé des transports que selon l'Association PROFFER Languedoc-Roussillon qui regroupe les entreprises et CCI utilisatrices du fret ferroviaire, trois importantes entreprises d'entretien et de réparations ferroviaires de Narbonne (Aude) et Béziers (Hérault), « sont, aujourd'hui mises en péril, par les dysfonctionnements de la nouvelle organisation que FRET SNCF a imposée à compter du 10 décembre 2007 ».

Il lui précise, notamment, que selon les informations communiquées par cette association, « les wagons sortis, après travaux, de ces entreprises, et qui sont censés être immédiatement expédiés, vers les utilisateurs, ne le sont plus de façon fiable. Il semble, en effet, être courant que les wagons restent en souffrance durant deux ou trois semaines, sur les voies de stockage, sans que personne n'en soit informée ».

Or, toujours selon ces mêmes informations, les services du Fret SNCF, auraient été alertés, à plusieurs reprises, sur cette inquiétante situation, mais en vain.

Il lui demande donc, d'une part, de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur un problème d'importance qui touche à la pérennité même des entreprises concernées et si, d'autre part, il entend ou non réagir en direction de Fret SNCF, car le temps n'est plus à tergiverser.

Réponse émise le 11 septembre 2008

Depuis début décembre 2007, Fret SNCF a mis en place une nouvelle organisation pour assurer la desserte d'entreprises d'entretien et de réparations de wagons ferroviaires dans la région de Narbonne et de Béziers. Cette organisation vise à constituer, trois fois par semaine, un train « multi-clients » composé de wagons à destination des trois ateliers d'entretien et de réparations, à partir de la plate-forme de Miramas et à effectuer ensuite les livraisons terminales jusqu'à l'intérieur des différents sites. Cette partie de desserte est encore assurée par Fret SNCF en attendant que les ateliers prennent eux-mêmes en charge les livraisons sur leurs installations ferroviaires terminales. Une organisation symétrique a été mise en place au départ des ateliers. Les wagons sont collectés à partir des différents sites, puis regroupés afin de constituer un train « multi-clients » à destination de Miramas. Trois acheminements par semaine sont réalisés. En décembre 2007 et au début de l'année 2008, la mise en oeuvre de ce nouveau schéma de desserte a rencontré des difficultés, dues essentiellement à une série de pannes et à des problèmes de maintenance de locomotives. La SNCF, consciente de n'avoir pas assuré un service satisfaisant, a pris des mesures pour améliorer la situation et mettre sous surveillance particulière l'exécution de ces dessertes. Depuis plusieurs semaines, la qualité de service s'est fortement redressée et les dessertes s'effectuent, dorénavant, conformément aux programmes de travail établis par les ateliers.