Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christian Cointat
Question écrite N° 4363 au Ministère des affaires étrangères
Délivrance des passeports : connaissance de la langue française
Question soumise le 8 mai 2008
M. Christian Cointat expose à M. le ministre des affaires étrangères et européennes que certains compatriotes se seraient vu refuser la délivrance d'un passeport français au motif qu'ils ne parlaient pas notre langue. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si cette information est exacte. Il lui demande si des instructions ont été données aux postes consulaires à ce sujet. Dans l'affirmative, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les références des textes législatifs prévoyant l'exigence de connaître la langue française pour la délivrance des passeports.
Réponse émise le 3 juillet 2008
Le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports, dispose dans son article 4 que : « Le passeport est délivré, sans condition d'âge, à tout Français qui en fait la demande. » En conséquence, la maîtrise de la langue française n'est en aucun cas, pour un Français, une condition nécessaire à l'obtention d'un titre de voyage. Aucune instruction donnée aux ambassades et postes consulaires ne contredit ce principe.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.