Question soumise le 8 mai 2008

Mme Gisèle Printz appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la réforme de la carte des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).

En effet, ces services pénitentiaires qui ont en charge le suivi et l'accompagnement des personnes placées sous main de justice pourraient être redistribués géographiquement voire même fermés pour certaines antennes locales comme par exemple celle de Thionville en Moselle.

Les personnels de ces services tirent la sonnette d'alarme et manifestent leurs craintes pour la continuité du suivi de l'ensemble des personnes dont elles ont la charge, notamment lorsqu'il s'agit de personnes condamnées à de lourdes peines pour infractions très graves.

Ces missions de suivi et d'accompagnement pourraient être remises en cause par l'éloignement géographique des personnels de leur lieu d'intervention, celui-ci étant défini par la domiciliation du public pris en charge.

Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions quant à l'avenir des SPIP.

Réponse émise le 28 août 2008

La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'attention qu'elle porte à la situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation et notamment sur leur localisation. L'administration pénitentiaire s'est engagée depuis plusieurs années, dans une démarche de réforme de la filière des personnels d'insertion et de probation. Cette réforme a pour objectif de renforcer la structuration des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Parallèlement, les différentes lois de finances successives ont permis d'augmenter de façon significative le nombre de conseillers d'insertion et de probation, dont l'importance des recrutements a autorisé un renforcement conséquent des équipes. Cet effort doit être poursuivi et une réflexion doit s'engager sur la localisation des SPIP qui permettra de simplifier et d'optimiser la cartographie actuelle et d'apporter une souplesse dans la gestion des personnels et une plus grande adaptabilité des services aux réalités locales. Cette réflexion est menée par les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires en lien avec les directeurs des SPIP pour définir et proposer un schéma d'organisation départementale de ces services. Un groupe de travail a été constitué à la direction de l'administration pénitentiaire pour analyser les propositions qui auront été faites sur le plan régional et local afin d'envisager en toute clarté l'avenir des SPIP et pour faire suite également au mouvement de mécontentement qui s'est manifesté. Il faut rappeler également que la réforme de la carte judiciaire va entraîner la suppression d'un certain nombre de tribunaux de grande instance, dont certains dans lesquels sont implantés les SPIP. Il est donc indispensable d'effectuer un recensement global de ces structures. Aucun arbitrage n'est actuellement rendu sur cette question et aucune fermeture d'antenne n'a été actée pour l'instant.