Question soumise le 8 mai 2008

M. Daniel Raoul attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la revendication portée par la Fédération Française des Associations Étudiantes en Histoire, Histoire de l'Art, Archéologie et Arts concernant la gratuité des musées publics et des monuments nationaux pour tous les étudiants.

Cette démarche est justifiée par la paupérisation croissante des étudiants qui les empêche bien souvent d'accéder à ce qui fait l'essence même de la culture.

La visite des monuments et musées est en effet indispensable pour leur enrichissement personnel et leurs études. En outre, les étudiants des filières artistiques bénéficient d'ores et déjà de la gratuité pour les monuments et musées nationaux. L'extension de la gratuité à tous les étudiants serait en effet de nature à engendrer une pratique culturelle pérenne au sein d'un public généralement demandeur et réceptif.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si elle entend mettre en œuvre une telle mesure de gratuité, à l'image de ce qui se fait dans d'autres pays européens comme la Grèce.

Réponse émise le 17 juillet 2008

La Fédération française des associations d'étudiants en histoire souhaite obtenir la gratuité d'accès aux musées et monuments historiques pour les étudiants, et en particulier pour les étudiants en histoire. Une seule disposition tarifaire à portée générale est énoncée dans la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France : dans les musées dépendant de l'État, la gratuité d'accès est accordée aux visiteurs de moins de dix-huit ans. Les musées nationaux, relevant du ministère de la culture et de la communication et ayant statut de service à compétence nationale, accordent la gratuité aux étudiants de certaines disciplines pour lesquelles l'accès direct et quasi quotidien aux oeuvres apparaît indispensable. C'est ainsi que bénéficient de la gratuité d'entrée dans ces musées les étudiants en histoire de l'art, en arts plastiques, en cinéma, en théâtre, ainsi que les élèves de l'École du Louvre et de l'Institut national du patrimoine. Des dispositions similaires, applicables aux étudiants des disciplines artistiques et culturelles, existent dans les musées ayant statut d'établissement public, tels le musée du Louvre, le musée d'Orsay, le musée du quai Branly, ou le musée national d'Art moderne. Les musées dépendant des collectivités territoriales, et qui représentent la très grande majorité des 1 208 musées de France, déterminent librement leur politique tarifaire. La diversité de situation y est donc importante. Enfin, durant le premier semestre 2008, la gratuité totale des collections permanentes est expérimentée dans 14 musées et monuments nationaux. L'analyse des résultats de cette expérience, notamment au regard des effets de la gratuité sur la diversification des publics et la démocratisation des pratiques culturelles, aidera à dégager des orientations pérennes en matière de politique tarifaire. C'est dans le cadre général de cette réflexion que pourraient être éventuellement étudiées des mesures spécifiques en direction des étudiants.