Question soumise le 15 mai 2008

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la dégradation des services du fret ferroviaire assuré par la SNCF.

Des carences importantes ont été soulignées dans la qualité de ce service, et reprises dans le magazine de Réseau Ferré de France du mois de mars 2008.

Ainsi les difficultés du fret ferroviaire sont-elles expliquées par la qualité du service rendu : « Retards de trains, sillons annulés, absence d'information sur la localisation des trains…sont des facteurs de non qualité qui ne sont pas acceptables pour les entreprises utilisatrices ».

Ce constat vient confirmer les plaintes exprimées par les entreprises utilisatrices du fret SNCF de la région Narbonnaise, dans le département de l'Aude, qui s'inquiètent fortement des conséquences des graves dysfonctionnements de ce service pour leur équilibre financier, alors même qu'elles ont déjà été fortement fragilisées par la fermeture de gares au service wagons isolés.

Il lui demande, si face à un tel constat et à ses conséquences, en termes économiques et sociaux, il entend intervenir auprès de la direction de la SNCF afin que le service fret ferroviaire soit à la hauteur des attentes légitimes des entreprises concernées.

Réponse émise le 11 septembre 2008

Depuis début décembre 2007, Fret SNCF a mis en place une nouvelle organisation pour assurer la desserte des entreprises utilisatrices de fret ferroviaire, dans la région de Narbonne et de Béziers. Pour l'entreprise Antargaz-Frangaz, à Port-la-Nouvelle, la solution retenue est la réalisation d'un acheminement massifié à destination de ce site en substitution de plusieurs dessertes de wagons isolés. Pour d'autres entreprises, comme Comurhex et des entreprises d'entretien et de réparations de wagons ferroviaires, la nouvelle organisation consiste à former, trois fois par semaine, un train « multiclients », composé de wagons à destination de plusieurs clients de Fret SNCF de la même zone, à partir de la plate-forme de Miramas, et à effectuer ensuite les livraisons terminales jusqu'à l'intérieur des différents sites. Cette partie de desserte est encore assurée par Fret SNCF, en attendant que certains ateliers de réparations prennent eux-mêmes en charge les livraisons sur leurs installations ferroviaires terminales. Une organisation symétrique a été mise en place au départ de ces entreprises. Les wagons sont collectés à partir des différents sites, puis regroupés afin de constituer un train « multiclients » à destination de Miramas, trois acheminements par semaine sont réalisés. En décembre 2007 et début d'année 2008, la mise en oeuvre de ce nouveau schéma de desserte a rencontré des difficultés dues essentiellement à une série de pannes et à des problèmes de maintenance de locomotives. La SNCF, consciente de n'avoir pas assuré un service satisfaisant, a pris des mesures pour améliorer la situation et mettre sous surveillance particulière l'exécution de ces dessertes. Depuis plusieurs semaines, la qualité de service s'est fortement redressée et les dessertes s'effectuent, dorénavant, conformément aux programmes de travail établis par les entreprises. L'État est particulièrement vigilant quant au respect des engagements de Fret SNCF sur la qualité des acheminements et la diffusion des informations liées aux transports, objectifs primordiaux du programme d'actions mis en oeuvre par l'activité Fret de la SNCF.