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André Lardeux
Question écrite N° 4447 au Secrétariat d'État de la famille
Réorganisation des caisses d'allocations familiales
Question soumise le 15 mai 2008
M. André Lardeux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la réorganisation des caisses d'allocations familiales. La mise en place de CAF départementales est souhaitable. Cependant les responsables des CAF infradépartementales semblent manquer d'informations suffisamment précises pour mener à bien cette opération ; cela concerne notamment le calendrier, le positionnement des conseils d'administration. Ceux-ci doivent-ils se prononcer sur la création de la CAF départementale ? À cela s'ajoutent les questions concernant la nomination des dirigeants, les contrats pluriannuels de gestion. Aussi il souhaite savoir quelles orientations le Gouvernement compte donner à la CNAF pour sortir de ces incertitudes.
Réponse émise le 18 septembre 2008
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a été appelée sur la restructuration du réseau des caisses d'allocations familiales (CAF) au niveau départemental. Le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a adopté en juin 2007 le principe de la départementalisation des CAF pour les départements où des motifs historiques ont conduit à déroger au principe d'une caisse par département comme c'est le cas dans le Maine-et-Loire. L'objectif est d'aboutir d'ici à 2011 à une représentation unique de la branche famille auprès de la collectivité territoriale. La réalisation d'un tel objectif n'interdit cependant pas de prendre en compte les réalités locales, particulièrement pour ce qui concerne la définition du schéma directeur d'action sociale. Par ailleurs, il convient de souligner que la création d'une caisse unique ne remet pas en cause l'implantation des structures administratives et des points d'accueil gérés par les caisses. La proximité pour les allocataires est préservée, tout comme le maintien du personnel sur place. Enfin, la mise en oeuvre de la décision du conseil d'administration de la CNAF se fera dans la transparence en concertation avec les élus locaux.
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