Question soumise le 22 mai 2008

M. François Vendasi attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les menaces qui pèseraient sur la direction interdépartementale des anciens combattants de la Corse.

Le Gouvernement a annoncé plusieurs réformes destinées, selon lui, à moderniser les politiques publiques.

Dans ce contexte, la direction interdépartementale des anciens combattants de la Corse serait supprimée et regroupée sur le continent.

Une telle décision nuirait à la qualité du service public mais aussi à la juste égalité des citoyens devant les services de l'État.

De plus, elle serait contraire à la juste reconnaissance de la Nation envers ses combattants, particulièrement nombreux en Corse.

Pour toutes ces raisons, il lui demande de garantir la pérennité de la direction interdépartementale des anciens combattants de Corse.

Réponse émise le 28 août 2008

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants faisant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) un guichet unique à maillage départemental de la prestation de services aux anciens combattants. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interrégionales et interdépartementales sont des services déconcentrés. La direction interdépartementale de la Corse est donc concernée, au même titre que tous les services déconcentrés de la DSPRS, quelle que soit leur localisation sur le territoire national. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes, essentiellement du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC qui possède deux services départementaux en Corse.