Question soumise le 22 mai 2008

M. Roland Courteau rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des transports ses nombreuses interventions, tant auprès de lui que de ses prédécesseurs, concernant les tergiversations relatives à la réalisation du chaînon manquant, Montpellier-Narbonne-Perpignan, sur la ligne ferroviaire Grande Vitesse, reliant la France à l'Espagne.

Il lui indique que, depuis près de deux décennies, études et concertations n'en finissent pas de se succéder, sans que la moindre concrétisation du projet n'ait été engagée.

Il lui fait, également, remarquer que s'il est vrai que sont actuellement engagées les études préalables au débat public de la ligne nouvelle entre Montpellier-Narbonne et Perpignan, il n'en reste pas moins évident que le seul acte concret qui aura valeur d'engagement réel sera l'inscription de cette ligne nouvelle au prochain CIADT (Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire) .

Il lui demande donc de lui faire connaître les véritables intentions du Gouvernement sur ce point très précis.

Réponse émise le 16 octobre 2008

Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement détaille, en son article 11, plusieurs projets de lignes ferroviaires à grande vitesse dont la réalisation pourrait être lancée d'ici à 2020, afin de répondre à l'engagement du Président de la République de construire 2 000 kilomètres de lignes TGV nouvelles. Cette liste, qui comprend une ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan, en plus du contournement ferroviaire à grande vitesse de Nîmes et de Montpellier, atteste la volonté de l'État de réaliser des lignes ferroviaires à grande vitesse continues entre Barcelone et Lyon d'une part, Barcelone et Nice, d'autre part. Ces projets ont vocation à être inscrits et précisés dans le schéma national des infrastructures de transport prévu par le même projet de loi en son article 14. Ce schéma sera arrêté après une concertation « avec les collectivités territoriales, en particulier les régions, portant sur les priorités, les tracés, les alternatives à la grande vitesse ou les clefs de financement » (art. 11). Dans ce contexte, il importe qu'une concertation ouverte avec les principales parties prenantes, dans l'esprit qu'a initié le Grenelle de l'environnement, précède une planification précise des grands projets d'infrastructures de transport, notamment ferroviaires, dont la France a besoin.